Le tribunal administratif de Guadeloupe a jugé le 28 novembre dernier que, dans la commune du Gosier, une deuxième annulation contentieuse d’un plan local d’urbanisme entraîne l’application immédiate du règlement national d’urbanisme.

Le tribunal administratif de Guadeloupe a précisé l’interprétation de l’article L. 174-6 du code de l’urbanisme dans une affaire concernant la commune du Gosier le 28 novembre dernier. La juridiction était saisie de ...