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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31
JANVIER 2015,
Madame Christiane Mauricette Claudine DUSSOLLE Veuve de
Monsieur Maximin STANISLAS, en son vivant retraitée, demeurant à PETIT-BOURG
(97170) 10 rue des Ilang Ilang Lotissement Belair. Née à PARIS 75014, le 06
JANVIER 1926. Décédé à PETIT-BOURG (97170) (FRANCE), le 06 septembre 2017.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet
d’un acte de contrôle de saisine dressé par Maître Jean-Philippe CALDERON le 18
août 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa
saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être
formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la
succession : Maître Jean-Philippe AMIGUES, notaire à 66200 ELNE, 3 boulevard
Voltaire, référence CRPCEN : 66010, dans le mois suivant la réception par le
greffe du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE de l’expédition du
procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
possession.
