FC06006
AVIS D’INSERTION ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant actes sous signatures privées inscrits par le greffe
du Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, sous le numéro 00 9795 20 / 200038, a
été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession
de :
Monsieur Joël Michel Benjamin OUALLI,
en son vivant entrepreneur de pompes funèbres, époux de Madame Elise Lise LUNION,
demeurant à SAINTE-ANNE (97180) lieu-dit Poirier.
Né à SAINTE-ANNE
(97180), le 31 mars 1961.
Décédé à LES ABYMES
(97139), le 1er juin 2019.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues
dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial de
Maître Murielle JASAWANT, notaire à SAINT-FRANCOIS (97118), Centre d’Affaires Sainte-Marthe
Center, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire
