FC06065
Avis d’appel public à la concurrence
Section
I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM
ET ADRESSES
Région
Guadeloupe, Basse-Terre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Région
Guadeloupe Direction de la Commande Publique Hôtel de région Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris, F-97109 Basse Terre Cedex. Guadeloupe
Adresse(s)
internet :
Adresse principale : http://www.cr-guadeloupe.fr
Adresse du
profil acheteur : https://www.eguadeloupe.com/
I.2)
PROCÉDURE
CONJOINTE
I.3)
COMMUNICATION
Les
documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l’adresse : https://www.eguadeloupe.com/
Adresse
à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou
les point(s) de contact susmentionné(s)
Les
offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique
à l’adresse : https://www.eguadeloupe.com/
I.4)
TYPE
DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité
régionale ou locale
I.5)
ACTIVITÉ
PRINCIPALE
Services
généraux des administrations publiques
Section
II : Objet
II.1)
ÉTENDUE
DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé
: Confection et livraison de 540.000 masques alternatifs au profit du grand
public dans le cadre des mesures de protection face à la pandémie de
covid19
Numéro de référence : MF20-020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98393000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte : Confection et livraison de
540.000 masques alternatifs au profit du grand public dans le cadre des
mesures de protection face à la pandémie de covid19
II.1.5)
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 648 000 euros
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre
maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire : 2
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Fabrication de 200.000 masques barrières
Lot nº
: 1
II.2.2)
Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98393000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)
Description des prestations : Lot 1: fabrication de
200.000 masques barrières
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous
les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
:
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : fabrication de 100.000 masques barrières
Lot nº
: 2
II.2.2)
Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98393000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)
Description des prestations : Lot 2: fabrication de
100.000 masques barrières
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous
les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
:
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l’Union européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : fabrication de 80.000 masques barrières
Lot nº
: 3
II.2.2)
Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98393000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)
Description des prestations : Lot 3: fabrication de
80.000 masques barrières
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous
les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
:
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : fabrication de 60.000 masques barrières
Lot nº
: 4
II.2.2)
Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98393000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)
Description des prestations : Lot 4: fabrication de
60.000 masques barrières
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous
les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
:
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : conditionnement de 440.000 masques barrières
(par lot de 4)
Lot nº
: 5
II.2.2)
Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)
Description des prestations : Lot 5: conditionnement de
440.000 masques barrières (par lot de 4)
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous
les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des
reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
:
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Conditionnement
Section III : Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les
documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection
:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les
documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de
sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés :
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires
ou administratives applicables :
III.2.2)
Conditions particulières d’exécution :
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables
de l’exécution du marché
III.2.4)
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Informations sur l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée
dépassant quatre ans :
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou
d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)
Information sur la négociation
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics
(AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés
publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
25 janvier 2021 – 16:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou
à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation :
français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de
réception des offres)
IV.2.7)
Modalité d’ouverture des offres
Date : 26 janvier 2021 – 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les
modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains
avis :
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Basse terre, F
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de
recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, Tribunal administratif de
Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97109, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33)
05 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05
90 81 96 70, Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr,
Basse-Terre, F
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
Basse-Terre, le Mercredi 23 Décembre 2020
Le Président du Conseil Régional, Ary CHALUS.
