FC06080
Avis d’appel public à la concurrence
Nom
et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant
: M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé 97100 Basse Terre, tél.
: 05-90-80-40-40 adresse internet : http://www.region-guadeloupe.fr.
Adresse
internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com
Principale(s)
Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet
du marché : refonte
intégrale, hébergement et maintenance du site internet europe-guadeloupe.fr ainsi
que l’animation des réseaux sociaux Europe en Guadeloupe.
Catégorie
de services : 7.
Code
NUTS : FRY10.
L’avis
implique un marché public.
Caractéristiques
principales : refonte
intégrale, hébergement et maintenance du site internet europe-guadeloupe.fr ainsi
que l’animation des réseaux sociaux Europe en Guadeloupe
Quantités
(fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimées sont
précisées dans le Détail Quantitatif Estimatif de chaque lot.
Estimation
de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre
de reconductions éventuelles:3
Refus
des variantes.
Prestations
divisées en lots : oui.
Possibilité
de présenter une offre pour tous les lots.
Durée
du marché ou délai d’exécution: 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: les demandes
de paiement seront adressées selon les modalités indiquées dans le règlement de
la consultation du présent marché public.
Forme
juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire
du marché : dans
le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement
momentané d’entreprises, le pouvoir adjudicateur les informe qu’en cas d’attribution
du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code,
la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire, en vue d’avoir un responsable
unique et solidaire pour l’entier marché pour la bonne exécution du marché.
Langues
pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité
monétaire utilisée, l’euro.
Justifications
à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents
à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
–
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance
no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense
ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899
du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après).
Documents
à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public
:
–
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles;
–
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
–
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l’opérateur économique;
–
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
–
Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
–
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
–
S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun
de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant
toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
–
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française,
ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
Documents
à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification
du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
–
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
–
Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
–
Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi
par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat
n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration
sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
–
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française,
ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
La
transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
NON
Critères
d’attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
–
valeur technique : 60 %;
–
prix : 40 %.
Type
de procédure : procédure
adaptée.
Date
limite de réception des offres : 5 février 2021, à 12 heures.
Délai
minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Autres
renseignements :
Numéro
de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
: MAPA20-064.
Renseignements
complémentaires : pour
obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions
jusqu’à 10 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres
impérativement par voie électronique sur la plateforme eguadeloupe à l’adresse internet
suivante :
http://eguadeloupe.com
Les
réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats
au plus tard 7 jours avant la date limite pour la réception des offres.
Il
ne sera répondu à aucune question orale.
Conditions
de remise des offres ou des candidatures :
en
application de la nouvelle réglementation, les plis doivent être impérativement
transmis par voie électronique et être reçus par la région Guadeloupe sur son profil
d’acheteur eguadeloupe, au plus tard à la date et heure limites annoncées dans les
documents de la consultation :
À
l’adresse internet suivante : http:// www. Eguadeloupe.com.
Instance
chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
6,
rue Victor Hugues 97100 Basse Terre,
tél.
: 05-90-81-45-38,
télécopieur
: 05-90-81-96-70
courriel
: [email protected],
adresse
internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
Mots
descripteurs
: Site internet.
Renseignements
relatifs aux lots :
Lot(s)
1. – refonte intégrale graphique, fonctionnelle, technique et architecturale,
hébergement et maintenance du site internet europe-guadeloupe.fr.
Le
site www.europe-guadeloupe.fr, site réglementaire d’information sur les fonds
européens en Guadeloupe, s’adresse aux potentiels et actuels bénéficiaires des
fonds européens, en leur fournissant des informations essentielles sur les
possibilités de financement. Il s’adresse également à un public plus large
(grand public, partenaires institutionnels, medias…) en expliquant et en
illustrant l’action européenne sur le territoire de la Guadeloupe
Mots
descripteurs : Site
internet
Lot(s)
2. – animation des réseaux sociaux Europe en Guadeloupe.
l’Europe
en Guadeloupe souhaite accroître sa présence sur les réseaux sociaux
principalement pendant la manifestation phare qu’elle organise chaque année au
mois de mai : » le joli mois de l’Europe «
Mots
descripteurs : Publicité,
Communication
Le président du conseil régional Ary CHALUS
