FCI00321
Les
membres du Conseil d’administration de la SIAGAT- Societé Immobilière et Agricole
de la Grande-Terre- société anonyme à Conseil d’administration au capital de 2.340.687,00
euros, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous
le numéro 303 115 802, dont le siège social est sis Le Maud’huy, 97118 Saint-François
réunis en conseil le vendredi 12 juin 2020 sur convocation du Président du Conseil
d’administration, faite conformément aux statuts ont entériné la modification de
la composition du conseil d’administration suite :
– à la démission de son mandat
de Monsieur Baptiste ROSSI consécutive à son admission le 1er janvier 2020 par concours
externe à la qualité d’élève-stagiaire de l’Ecole Nationale d’Administration. Il
ressort en effet des dispositions de l’article 27 septies de la Loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, premier alinéa,
qu’«II est interdit au fonctionnaire (…) 2° De participer aux organes de direction
de sociétés ou d’ associations à but lucratif
» que cette qualité est incompatible avec la poursuite de l’exercice de son
mandat.
– à la disparition Monsieur Edouard
de GRYSE décédé le 18 mai 2020.
