FC06135
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM
ET ADRESSES
Région
Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé – Petit-Paris, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone
: (+33) 5 90 80 40 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90
80 41 59, Code NUTS : FRY10
Adresse(s)
internet :
Adresse principale
http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE
CONJOINT
I.3) COMMUNICATION
Les
documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint
et complet, à l’adresse :
http://www.eguadeloupe.com
Adresse
à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les
offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE
DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité
régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ
PRINCIPALE
Services
généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE
DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Balayage mécanique des routes de Guadeloupe
Numéro
de référence : MF20-021
II.1.2) Code CPV
principal :
Descripteur
principal : 90612000
Descripteur
supplémentaire :
II.1.3)Type de
marché : Services
II.1.4) Description
succincte : La présente consultation a pour objet le balayage mécanique des
routes de Guadeloupe à travers la réalisation de prestations suivantes :
– du
balayage mécanique des déchets présents sur la voie de circulation ou la bande
d’arrêt d’urgence au moyen de balayeuses aspiratrices,
– de l’évacuation des
déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge..),
– et la
mise en place d’une signalisation adaptée au chantier mobile et à la route
concernée.
II.1.5) Valeur
totale estimée :
Valeur
hors TVA : 4 800 000 euros
II.1.6) Information
sur les lots :
Ce
marché est divisé en lots : oui
Il
est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Mots
descripteurs : Prestations de services, Voirie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
RN1 PR40+000 (Pont de Sarcelle) à fin (Chauvel) RN4 PR0 à PR4+333 (Poucet) Y
compris les échangeurs situés sur ces axes
Lot
nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code
CPV principal : 90612000
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu
d’exécution
Code
NUTS : FRY10
Lieu
principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description
des prestations :
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
– du balayage
mécanique des déchets présents sur la voie de circulation ou la bande d’arrêt
d’urgence au moyen de balayeuses aspiratrices,
– de l’évacuation des déchets
collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge..),
– et la mise en
place d’une signalisation adaptée au chantier mobile et à la route concernée.
II.2.5) Critères
d’attribution
critères
énoncés ci-dessous
Critère
de qualité
1. Valeur
technique / Pondération : 60%
Prix
:
1. Prix /
Pondération : 40%
II.2.6) Valeur
estimée
Valeur
hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée
en mois : 12
Ce
marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu
pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible 3
fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d’un an ; sa
durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des
variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options
: oui
Description
des options : Ce marché peut donner lieu à poursuite sans nouvelle mise en
concurrence .
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le
contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations
complémentaires:
L’accord-cadre comporte trois (3) lots et sera conclu avec
trois (3) opérateurs par lot. Cette présente consultation désigne un accord
cadre multi-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence. Modalités de financement du marché: Budget de la Région
Mots
descripteurs : Prestations de services, Voirie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
RN1 PR33+800 (intersection RN1/RD33) à PR40+000 (pont de Sarcelle) RN2 PR33
(pont de Colas) à fin RN5 PR0 à PR12 (Marieulle) RN10 PR0 à fin RN11 PR0 à fin
Voie verte et voie principale de Jarry
Lot
nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code
CPV principal : 90612000
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu
d’exécution
Code
NUTS : FRY10
Lieu
principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description
des prestations : Les prestations à réaliser sont les suivantes : – du balayage
mécanique des déchets présents sur la voie de circulation ou la bande d’arrêt
d’urgence au moyen de balayeuses aspiratrices, – de l’évacuation des déchets
collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge..), – et la mise en
place d’une signalisation adaptée au chantier mobile et à la route concernée.
II.2.5) Critères
d’attribution
critères
énoncés ci-dessous
Critère
de qualité
1. Valeur
technique / Pondération : 60%
Prix
:
1. Prix /
Pondération : 40%
II.2.6) Valeur
estimée
Valeur
hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée
en mois : 12
Ce
marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu
pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible 3
fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d’un an ; sa
durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des
variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options
: oui
Description
des options : Ce marché peut donner lieu à poursuite sans nouvelle mise en
concurrence.
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le
contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations
complémentaires : L’accord-cadre comporte trois (3) lots et sera conclu avec
trois (3) opérateurs par lot. Cette présente consultation désigne un accord
cadre multi-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence
Modalités de financement du marché: Budget de la Région
Mots
descripteurs : Prestations de services, Voirie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
RN1 PR0 à PR33+800 (intersection RN1/RD33) RN2 PR0 à PR33 (pont de Colas) RN3
PR0 à fin RN4 PR4+333 (Poucet) à fin RN5 PR12 (Marieulle) à fin RN6 PR0 à fin
RN8 PR0 à fin RN9 PR0 à fin
Lot
nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code
CPV principal : 90612000
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu
d’exécution
Code
NUTS : FRY10
Lieu
principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description
des prestations : Les prestations à réaliser sont les suivantes : – du balayage
mécanique des déchets présents sur la voie de circulation ou la bande d’arrêt
d’urgence au moyen de balayeuses aspiratrices, – de l’évacuation des déchets
collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge..), – et la mise en
place d’une signalisation adaptée au chantier mobile et à la route concernée.
II.2.5) Critères
d’attribution
critères
énoncés ci-dessous
Critère
de qualité
1. Valeur
technique / Pondération : 60%
Prix
:
1. Prix /
Pondération : 40%
II.2.6) Valeur
estimée
Valeur
hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée
en mois : 12
Ce
marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu
pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible 3
fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d’un an ; sa
durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des
variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options
: oui
Description
des options : Ce marché peut donner lieu à poursuite sans nouvelle mise en
concurrence .
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le
contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations
complémentaires : L’accord-cadre comporte trois (3) lots et sera conclu avec
trois (3) opérateurs par lot. Cette présente consultation désigne un accord
cadre multi-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence
Modalités de financement du marché: Budget de la Région
Mots
descripteurs : Prestations de services, Voirie
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique,
financier et technique
III.1) CONDITIONS
DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation
à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste
et description succincte des conditions : Se référer au Dossier de Consultation
des entreprises
III.1.2) Capacité
économique et financière
Critères
de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste
et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité
technique et professionnelle
Critères
de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste
et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations
sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS
LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information
relative à la profession
Références
des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions
particulières d’exécution :
III.2.3) Informations
sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation
d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché
éligible au MPS
La
transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de
procédure
Procédure
ouverte
IV.1.3) Informations
sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le
marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre
avec plusieurs opérateurs
Nombre
maximal envisagé de participants à l’accord-cadre :
Dans
le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations
sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information
sur la négociation
IV.1.6) Enchère
électronique :
IV.1.8) Information
concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le
marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS
D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication
antérieure relative à la présente procédure
Numéro
de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de
réception des offres ou des demandes de participation
10
mars 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi
estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
sélectionnés
Date
:
IV.2.4) Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant
lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre
doit être valable jusqu’au : ou
Durée
en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité
d’ouverture des offres
Date
: 11 mars 2021 – 10:00
Informations
sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il
s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier
prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS
SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES
DE RECOURS
VI.4.1) Instance
chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F,
Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel : [email protected],
Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé
des procédures de médiation : Tribunal
administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F,
Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel : [email protected],
Fax : (+33) 05 90 81 96 70, Adresse internet :
http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction
de recours : Précisions
concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel :
Avant la signature du marché entre l’acheteur et l’attributaire -Référé
contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du
contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de
la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain
du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
-Recours en contestation de la validité du contrat: Dans un délai de deux mois
à compter de l’avis d’ attribution au JOUE.
VI.4.4) Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal
administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F,
Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel : [email protected],
Fax : (+33) 05 90 81 96 70, Adresse internet :
http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE
D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2
février 2021
Eléments de facturation :
Numéro d’engagement juridique : X000909
Classe de profil : Région
Siret : 23971001500029
Libellé de la facture : Région Guadeloupe Direction de la
Commande Publique Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris, F-97109 Basse
Terre Cedex. Guadeloupe
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur
le site de consultation http://www.boamp.fr :
11 mars 2021
Objet de l’avis : balayage mécanique des routes de
guadeloupe
Nom de l’organisme : Région Guadeloupe
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
