FC06136
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM
ET ADRESSES
Région
Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé – Petit-Paris, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone
: (+33) 5 90 80 40 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90
80 41 59, Code NUTS : FRY1
Adresse(s)
internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE
CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les
documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint
et complet, à l’adresse :
http://www.eguadeloupe.com
Adresse
à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les
offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE
DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité
régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ
PRINCIPALE
Services
généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE
DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Travaux d’amélioration des accotements des routes de Guadeloupe
Numéro
de référence : MF20-018
II.1.2) Code CPV
principal :
Descripteur
principal : 45233229
Descripteur
supplémentaire :
II.1.3) Type de
marché Travaux
II.1.4) Description
succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux
d’amélioration des accotements des routes de Guadeloupe pour le compte de la
région Guadeloupe
II.1.5) Valeur
totale estimée :
Valeur
hors TVA : 20 000 000 euros
II.1.6) Information
sur les lots :
Ce
marché est divisé en lots : oui
Il
est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Mots
descripteurs : Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Travaux sur le territoire de l’agence routière sud basse-terre et iles du sud
Lot
nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV
additionnel(s)
Code
CPV principal : 45233229
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu
d’exécution
Code
NUTS : FRY10
Lieu
principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description
des prestations : Le lot concerne la fourniture de granulats, le transport et
la mise en œuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements
en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des
accotements des routes de Guadeloupe situées sur le territoire de l’agence
routière du sud Basse-Terre et des iles du sud.
II.2.5) Critères
d’attribution
critères
énoncés ci-dessous
Critère
de qualité
1. Valeur technique
/ Pondération : 40%
2. Etudes de cas
/ Pondération : 20%
Prix
:
1. Prix /
Pondération : 40%
II.2.6) Valeur
estimée
Valeur
hors TVA : 13 600 000 euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée
en mois : 12
Ce
marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est fixé pour
une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de sa
notification au titulaire.
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des
variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options
: oui
Description
des options : Le marché est un accord à bons de commande sans remise en
concurrence.
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le
contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations
complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commandes
multi-attributaires avec montant minimum et maximum pour chaque attributaire.
Les travaux sont traités en six (6) lots traités en marchés séparés avec 3
attributaires par lot.
Financement budget: Région
Mots
descripteurs : Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Travaux sur le territoire de l’agence routière côte sous le vent
Lot
nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code
CPV principal : 45233229
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu
d’exécution
Code
NUTS : FRY10
Lieu
principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description
des prestations : Le lot concerne la fourniture de granulats, le transport et
la mise en œuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements
en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des
accotements des routes de Guadeloupe situées sur le territoire de l’agence
routière de la Cote sous le Vent
II.2.5) Critères
d’attribution
critères
énoncés ci-dessous
Critère
de qualité
1. Valeur
technique / Pondération : 40%
2. Etudes de cas
/ Pondération : 20%
Prix
:
1. Prix /
Pondération : 40%
II.2.6) Valeur
estimée
Valeur
hors TVA : 13 600 000 euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée
en mois : 12
Ce
marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est fixé pour
une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de sa
notification au titulaire.
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des
variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options
: oui
Description
des options : Le marché est un accord à bons de commande sans remise en
concurrence.
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le
contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations
complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commandes
multi-attributaires avec montant minimum et maximum pour chaque attributaire.
Les travaux sont traités en six (6) lots traités en marchés séparés avec 3
attributaires par lot.
Financement budget : Région
Mots
descripteurs : Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Travaux sur le territoire de l’agence routière des culs de sac marin
Lot
nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code
CPV principal : 45233229
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3)Lieu
d’exécution
Code
NUTS : FRY10
Lieu
principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description
des prestations : Le lot concerne la fourniture de granulats, le transport et
la mise en œuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements
en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des
accotements des routes de Guadeloupe situées sur le territoire de l’agence
routière des Culs de Sac Marin
II.2.5) Critères
d’attribution
critères
énoncés ci-dessous
Critère
de qualité
1. Valeur
technique / Pondération : 40%
2. Etudes de cas
/ Pondération : 20%
Prix
:
1. Prix / Pondération
: 40%
II.2.6) Valeur
estimée
Valeur
hors TVA : 13 600 000 euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée
en mois : 12
Ce
marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est fixé pour
une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de sa
notification au titulaire.
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des
variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options
: oui
Description
des options : Le marché est un accord à bons de commande sans remise en
concurrence.
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le
contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne
: non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations
complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commandes
multi-attributaires avec montant minimum et maximum pour chaque attributaire.
Les travaux sont traités en six (6) lots traités en marchés séparés avec 3
attributaires par lot.
Financement budget: Région
Mots
descripteurs : Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Travaux sur le sud du territoire de l’agence routière arc atlantique et
désirade
Lot
nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code
CPV principal : 45233229
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu
d’exécution
Code
NUTS : FRY10
Lieu
principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description
des prestations : Marché à bons de commande concernant la fourniture de
granulats, le transport et la mise en œuvre de remblais traités ou non traités
ainsi que des revêtements en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et
de stabilisation des accotements des routes de Guadeloupe situées sur le sud du
territoire de l’agence routière Arc Atlantique et désirade
II.2.5) Critères
d’attribution
critères
énoncés ci-dessous
Critère
de qualité
1. Valeur
technique / Pondération : 40%
2. Etudes de cas
/ Pondération : 20%
Prix
:
1. Prix /
Pondération : 40%
II.2.6) Valeur
estimée
Valeur
hors TVA : 13 600 000 euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée
en mois : 12
Ce
marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est fixé pour
une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de sa
notification au titulaire.
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des
variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options
: oui
Description
des options : Le marché est un accord à bons de commande sans remise en
concurrence.
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le
contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations
complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commandes
multi-attributaires avec montant minimum et maximum pour chaque attributaire.
Les travaux sont traités en six (6) lots traités en marchés séparés avec 3
attributaires par lot.
Financement Budget: Région
Mots
descripteurs : Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Travaux sur le nord du territoire de l’agence routière arc atlantique
Lot
nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code
CPV principal : 45233229
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu
d’exécution
Code
NUTS : FRY10
Lieu
principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) escription
des prestations : Le lot concerne la fourniture de granulats, le transport et
la mise en œuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements
en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des
accotements des routes de Guadeloupe situées sur le nord du territoire de
l’agence routière Arc Atlantique
II.2.5) Critères
d’attribution
critères
énoncés ci-dessous
Critère
de qualité
1. Valeur
technique / Pondération : 40%
2. Etudes de cas
/ Pondération : 20%
Prix
:
1. Prix /
Pondération : 40%
II.2.6) Valeur
estimée
Valeur
hors TVA : 13 600 000 euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée
en mois : 12
Ce
marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est fixé pour
une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de sa
notification au titulaire.
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des
variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options
: oui
Description
des options : Le marché est un accord à bons de commande sans remise en
concurrence.
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le
contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations
complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commandes
multi-attributaires avec montant minimum et maximum pour chaque attributaire.
Les travaux sont traités en six (6) lots traités en marchés séparés avec 3
attributaires par lot. Financement budget: Région
Mots
descripteurs : Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Travaux sur le territoire de l’agence routière Marie-Galante
Lot
nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code CPV principal : 45233229
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de granulats, le transport et la mise en œuvre de remblais traités ou non traités ainsi que des revêtements en béton dans le cadre de travaux de sécurisation et de stabilisation des accotements des routes de Guadeloupe situées sur le territoire de l’agence routière de Marie-Galante
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
2. Etudes de cas / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est fixé pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de sa notification au titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est un accord à bons de commande sans remise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commandes multi-attributaires avec montant minimum et maximum pour chaque attributaire. Les travaux sont traités en six (6) lots traités en marchés séparés avec 3 attributaires par lot.
Financement budget: Région
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre :
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11 mars 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au : ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres Date : 12 mars 2021 – 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel : Avant la signature du marché entre l’acheteur et l’attributaire -Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. -Recours en contestation de la validité du contrat: Dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’ attribution au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2 février 2021
Eléments de facturation :Numéro d’engagement juridique : X000909
Classe de profil : RégionSiret : 23971001500029
Libellé de la facture : Région Guadeloupe Direction de la Commande Publique Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris, F-97109 Basse Terre Cedex. Guadeloupe
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 12 mars 2021
Objet de l’avis : Travaux d’amélioration des accotements des routes de guadeloupeNom de l’organisme : Région Guadeloupe
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
