FC06251
AVIS DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Murielle JASAWANT, Notaire
à SAINT-FRANCOIS (97118), Centre d’Affaires Sainte-Marthe Center, le 30 mars 2021,
il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE à la requête de :
Monsieur Yves Jacques PAPEAU, retraité, et Madame Marie SARMEZAN,
son épouse, retraitée, demeurant ensemble à ANSE-BERTRAND (97121), 11 rue de Bébian,
lieudit Massioux.
Nés savoir :
L’époux à LA DESIRADE (97127) le 4 mai 1950.
L’épouse à PETIT-CANAL (97131) le 24 mai 1949.
Il a été attesté comme étant de notoriété publique, que depuis
plus de TRENTE ANS (30 ans)
Ils ont possédé :
A ANSE-BERTRAND (GUADELOUPE) 97121 Lieu-dit Massioux.
– Un terrain cadastré section AL n° 310 d’une surface de 551
m²
– Un terrain cadastré section AL n° 307 d’une surface de 3040
m²
OBSERVATION ETANT ICI FAITE QUE sur les parcelles sus-désignées,
les époux PAPEAU ont fait édifier une maison individuelle, leur appartenant par
l’effet du principe de l’accession immobilière, conformément aux dispositions des
articles 552 et suivants du Code civil.
Que cette possession a eu lieu d’une façon continue, paisible,
publique et non équivoque.
Que, par suite, toutes les conditions exigées par l’article 2261
du Code Civil sont réunies au profit de Monsieur Yves Jacques PAPEAU et Madame Marie
SARMEZAN.
Qui doivent être considérés comme seuls propriétaires du bien
sus désigné.
Des déclarations ci-dessus, les comparants ont requis acte, ce
qui leur a été octroyé pour servir et valoir ce que de droit.
Si, passé un mois après les publications susvisées, aucune opposition
écrite n’est parvenue à l’office notarial, le présent acte sera soumis à la publicité
foncière, dans les formes et délais prescrits par les textes en vigueur.
Pour avis,
Le notaire.
