FC06268
J02 Avis de Marché appel d’offre standard Dir24
Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-42013 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé – Petit-Paris, 97100, Basse-Terre,
F, Téléphone : (+33) 5 90 80 40 40, Courriel : [email protected], Fax
: (+33) 5 90 80 41 59, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
:
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de contrôle technique pour la construction
d’ouvrages d’art et de génie-civil sur les routes de Guadeloupe
Numéro de référence : MF21-005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour
objet : L’ensemble des prestations nécessaires à l’exercice de la mission de Contrôle
Technique, pour l’exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de
mise en conformité parasismique d’ouvrage d’art et de Génie-Civil sur les routes
de Guadeloupe.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
: 1
Mots descripteurs : Contrôle technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle technique des ouvrages d’art et de
génie-civil sur les routes de Guadeloupe zone Basse-Terre
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : L’ensemble des prestations
nécessaires à l’exercice de la mission de Contrôle Technique, pour l’exécution de
travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique
d’ouvrage d’art et de Génie-Civil
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification,
reconductible 3 fois par décision tacite à sa date anniversaire pour une période
d’un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est un accord à bons de commande
sans remise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L’accord-cadre avec minimum
et sans maximum comporte deux (2) lots et sera conclu avec un (1) opérateur par
lot. Financement: Budget Région
Mots descripteurs : Contrôle technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle technique des ouvrages d’art et de
génie-civil sur les routes de Guadeloupe Zone Grande-Terre y compris traversées
de la rivière salée et Marie-Galante
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : L’ensemble des prestations
nécessaires à l’exercice de la mission de Contrôle Technique, pour l’exécution de
travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique
d’ouvrage d’art et de Génie-Civil.
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification,
reconductible 3 fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période
d’un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est un accord à bons de commande
sans remise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L’accord-cadre avec minimum
et sans maximum comporte deux (2) lots et sera conclu avec un (1) opérateur par
lot. Financement : Budget Région
Mots descripteurs : Contrôle technique
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier
et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au
Dossier de Consultation des Entreprises
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables
de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant
quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics
(AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
31 mai 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des
offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 1.er juin 2021 – 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
:
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100,
Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel : [email protected],
Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues, 97100,
Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel : [email protected],
Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Référé précontractuel : Avant la signature du marché entre l’acheteur et l’attributaire
-Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution
du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la
notification de la conclusion du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour
de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. -Recours en contestation
de la validité du contrat: Dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’ attribution
au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2021
Eléments de facturation :
Numéro d’engagement juridique : X000087/1
Classe de profil : Région
Siret : 23971001500029
Libellé de la facture : Région Guadeloupe Direction de la Commande
Publique Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris, F-97109 Basse Terre Cedex.
Guadeloupe Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur
le site de consultation http://www.boamp.fr :
31 mai 2021
Objet de l’avis : mission de contrôle technique pour la construction
d’ouvrages d’art et de génie-civil sur les routes de guadeloupe
Nom de l’organisme : Région Guadeloupe
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
