FC06323
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
– Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional,
hôtel de Région avenue Paul Lacavé – petit Paris 97100 Basse Terre, – télécopieur
: 05-90-80-41-59
Adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur
: http://www.eguadeloupe.com.
Principale(s) Activité(s)
du pouvoir adjudicateur : Services
généraux des administrations publiques.
Objet du marché : le présent marché consiste en l’élaboration
du rapport développement durable pour les années 2020-2023.
CPV – Objet principal : 90713000.
Lieu d’exécution : .
Code NUTS : FRY10.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
La
prestation concerne la réalisation de rapports triennaux (2020 à 2023) sur le développement
durable de la région Guadeloupe. Le rapport permettra à la collectivité d’évaluer
sa politique publique, son fonctionnement et ses modalités d’intervention en perspective
du développement durable du territoire
Nombre de reconductions éventuelles: 0
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte
par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution: 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée sur le budget propre
de la collectivité. Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité
publique selon les dispositions du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant
partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai global de paiement
ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est
égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre
de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour
frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Le mode
de règlement est le virement par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre
ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le
candidat, à l’appui de sa candidature:
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant
qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun
des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46
et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration
n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures
par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel
et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation
du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel
ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification
des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– valeur technique de l’offre : 60 %;
– prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 juin
2021, à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 180
jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence
attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA 21-018.
Instance chargée
des procédures de recours : Tribunal
administratif de Guadeloupe 6, Rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 059-0
-41- 4-5 -38, télécopieur : 059-0 -81- 9-6 -70 adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal.fr.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 19 Mai 2021
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services.
Le président du conseil régional Ary CHALUS
