FC06355
Annonce No 21-80809 Services
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur: Région Guadeloupe
Correspondant : M. le
président du conseil régional, avenue Paul LACAVE 97100 Basse Terre, tél. : (+59)05-90-80-97-41,
télécopieur : (+59)05-90-80-41-59, courriel : [email protected] adresse
internet : http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services
généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestation d’assistance pour l’évaluation,
le suivi, le contrôle et la promotion des clauses sociales dans la commande publique
du Conseil régional de Guadeloupe.
Catégorie de services : 27.
CPV – Objet principal : 79311000.
Lieu d’exécution : basse-Terre, 97100 Basse Terre.
Code NUTS : FR.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
: Estimation de la valeur (H.T.) : 47 300 euros.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord
sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution: 36 mois à compter de la
notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
: 1.e.r septembre 2021.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures: voir règlement de la
consultation.
Situation juridique – références requises : voir règlement de
la consultation.
Capacité économique et financière – références requises : voir
règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références
requises : voir règlement de la consultation.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui
de sa candidature:
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre
dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics
de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23
juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire
DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en
règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur
du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans
le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3°
du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration
sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou
des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat,
au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance
pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres
de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire
par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la
preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis
en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français,
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant
la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire
NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.
8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats
reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,
un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un
tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par
une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas,
par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire
ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis
en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français,
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 29 juillet 2021,
à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 heures
( heure locale).
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de
la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
de Guadeloupe 6, rue Victor HUGUES 97100 Basse Terre, tél. : (+59)05-90-81-45-38,
courriel : [email protected] adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif
de Guadeloupe 6, rue Victor HUGUES 97100 Basse Terre, tél. : (+59)05-90-81-45-38,
courriel : [email protected] adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours
: référé pré contractuel avant la signature du marché et référé contractuel après
la signature du marché, recours en contestation de validité 2 mois après l’accomplissement
des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Prestations de services
