Annonce 2032

FC06371

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice – Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur – CCAS de Pointe à Pitre (971), Yvelise CESAR-AUGUSTE, Hôtel
de Ville Place des Martyrs de la Liberté, 97110 Pointe-à-Pitre,

FRANCE. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs : Non
Description du marché
Objet du marché
PRODUCTION ET PORTAGE DE REPAS AU QUOTIDIEN AUX PERSONNES
AGEES DE 62 ANS ET PLUS OU PERSONNES

PORTEUSES DE HANDICAP INSCRITES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (C.C.A.S.) DE POINTE A PITRE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics)
55521100, 55521200
Lieu d’exécution
Ville de Pointe-à-Pitre 97110 POINTE-A-PITRE
Code NUTS : FRY1
Caractéristiques principales
Type de marché
Services : Services d’hôtellerie et de restauration
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par
l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Conditions de délai Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
Vendredi 09 juillet 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
Conditions relatives au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la
candidature autre que la langue française
Français.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :

Capacité économique, financière, techniques et
professionnelles du candidat
Justifications à produire quant aux qualités et capacités
du candidat
Documents à produire à l’appui des candidatures par le
candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du
mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire,
avant la signature et la notification du marché public ou de

l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et
D. 8222-8 du code du travail.

– Si l’attributaire est établi en France, les attestations
et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant

qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en

français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 50%
2: Valeur Technique 30%
3: Délai d’exécution 20%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
/ l’entité adjudicatrice
2021-PAP-CAS-01
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor HUGUES
97100 BASSE-TERRE FRANCE.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :