FC06429
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, Basse-Terre, F, Téléphone : (+59)0 5 90 80
40 40,
Courriel : [email protected], Fax : (+59)0 5 90 80
41 29, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
: au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé : Réalisation étude d’impact croissance intelligente,
croissance durable, croissance inclusive (2 Pos)
Numéro de référence : MF21-016
II.1.2)
Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte : Réalisation des évaluations d’impact
afférant aux programmes FESI 2014-2020 sous autorité de gestion du Conseil Régional
de Guadeloupe et de la Préfecture de région (dimension croissance intelligente,
dimension croissance durable, dimension croissance inclusive).
II.1.5)
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)
Information sur les lots :
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)
Code(s) CPV
additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)
Description des prestations : Réalisation des évaluations d’impact
afférant aux programmes FESI 2014-2020 sous autorité de gestion du Conseil Régional
de Guadeloupe et de la Préfecture de région (dimension croissance intelligente,
dimension croissance durable, dimension croissance inclusive).
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: Reconduction éventuelle à la date d’anniversaire de notification du marché conformément
aux dispositions du DCE mis en ligne sur le profil d’acheteur www.eguadeloupe.com
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER FSE FEADER FEAMP FESI
II.2.14)
Informations complémentaires : Mots descripteurs : Prestations de services
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier
et technique
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection
tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés :
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
III.2.2)
Conditions particulières d’exécution :
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution
du marché
III.2.4)
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant
quatre ans :
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres
durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)
Information sur la négociation
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
non
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2021 – 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer
aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande
de participation :
français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des
offres)
IV.2.7)
Modalité d’ouverture des offres
Date : 9 septembre 2021 – 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
:
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Guadeloupe, 97100, Basse-Terre,
F,
Téléphone : (+59)0 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected],
Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)
Introduction de recours :
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
sur l’introduction de recours :
VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021.
Le président du conseil régional Ary CHALUS
