FC06430
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis
constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir
adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe,
Basse-Terre, F, Téléphone : (+59)0 5 90 80 40 40,
Courriel : [email protected],
Fax : (+59)0 5 90 80 41 29, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet
:
dresse principale
: http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil
acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du
marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle
des informations complémentaires peuvent être obtenues:
le ou les point(s)
de contact susmentionné(s)
Les offres ou les
demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique
à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
I.4) TYPE DE POUVOIR
ADJUDICATEUR
Autorité régionale
ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU
MARCHÉ
II.1.1) Intitulé
: Collecte des données, calcul et analyse des indicateurs FSE / IEJ de plus long
terme
Numéro de référence
: MF21-017
II.1.2) Code CPV
principal :
Descripteur principal
: 75200000
Descripteur supplémentaire
:
II.1.3) Type de
marché
Services
II.1.4) Description
succincte : Réalisation des évaluations d’impact afférant aux programmes FESI 2014-2020
sous autorité de gestion du Conseil Régional de Guadeloupe et de la Préfecture de
région (collecte de données, calcul et analyse des indicateurs FSE / IEJ de long
terme).
II.1.5) Valeur totale
estimée :
Valeur hors TVA
: euros
II.1.6) Information
sur les lots :
Ce marché est divisé
en lots : non
Mots descripteurs
: Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé
:
Lot nº :
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal
: 75200000
Descripteur supplémentaire
:
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution
:
II.2.4) Description
des prestations : Réalisation des évaluations d’impact afférant aux programmes FESI
2014-2020 sous autorité de gestion du Conseil Régional de Guadeloupe et de la Préfecture
de région (collecte de données, calcul et analyse des indicateurs FSE / IEJ de long
terme).
II.2.5) Critères
d’attribution
Le prix n’est pas
le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA
: euros
II.2.7) Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois :
12
Ce marché peut faire
l’objet d’une reconduction : oui
Description des
modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction éventuelle à la date
d’anniversaire de notification du marché conformément aux dispositions du DCE publié
sur le profil d’acheteur www.eguadeloupe.com
II.2.9) Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs
de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront
prises en considération : non
II.2.11) Information
sur les options
Options : non
II.2.12) Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information
sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit
dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du
projet : FEDER FSE FEADER FEAMP FESI
II.2.14) Informations
complémentaires :
Mots descripteurs
: Prestations de services
Section III : Renseignements
d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS
DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation
à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription
au registre du commerce ou de la profession
Liste et description
succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.1.2) Capacité
économique et financière
Critères de sélection
tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description
succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s)
minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité
technique et professionnelle
Critères de sélection
tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description
succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
:
Niveau(x) spécifique(s)
minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations
sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS
LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information
relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires
ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions
particulières d’exécution :
III.2.3) Informations
sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché
éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents
de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de
procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations
sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres
– justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations
sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information
sur la négociation
IV.1.6) Enchère
électronique :
IV.1.8) Information
concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés
publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS
D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication
antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis
au JO série S :
IV.2.2) Date limite
de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2021
– 12:00
IV.2.3) Date d’envoi
estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal
pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être
valable jusqu’au :
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité
d’ouverture des offres
Date : 9 septembre
2021 – 12:01
Informations sur
les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements
complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas
d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel
de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS
SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES
DE RECOURS
VI.4.1) Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
de la Guadeloupe, Basse-Terre, F,
Téléphone : (+59)0
5 90 81 45 38, Courriel : [email protected],
Adresse internet
: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé
des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction
de recours :
VI.4.4) Service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
:
VI.5) DATE D’ENVOI
DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021.
Le président du conseil régional Ary CHALUS
