FC07162
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES – MARCHÉS PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES Région Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé – Petit Paris, 97100, Basse-Terre,
F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY10 – Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr – Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de prestations de formations professionnelles
linguistiques en anglais et en espagnol et d’immersion linguistique dans le cadre
du dispositif régional dit « PASS’LANGUES » – Numéro de référence : MAPA 22-027 – II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 80000000 – II.1.3) Type de marché : Services – II.1.4) Description succincte : Définir dans le cadre du projet
de mobilité du plan de convergence, les conditions dans lesquelles un opérateur
économique s’engage à assurer une formation professionnelle de langues en initiation
ou en renforcement des compétences linguistiques à destination des demandeurs d’emploi
ou des étudiants – II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui – II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): Valeur hors TVA 11 970 000 euros – Mots descripteurs : Formation
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Achat de prestations de formations professionnelles linguistiques
en anglais et en espagnol et d’immersion linguistique dans le cadre du dispositif
régional dit « PASS’LANGUES »
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
Cap Excellence – Lot nº : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre la passation d’une certification en anglais et en espagnol pour les stagiaires
de la formation professionnelle et les jeunes guadeloupéens de la Communauté d’agglomération
Cap Excellence. Le marché est sans montant minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 350 000 euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : Opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
du Sud Caraïbes – CASBT – Lot nº : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre la passation d’une certification en anglais et en espagnol pour les stagiaires
de la formation professionnelle et les jeunes guadeloupéens de la Communauté d’agglomération
du Sud Caraïbes – CASBT. Le marché est sans montant minimum et comporte un montant
maximum annuel HT de 260 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Formation
II.2)DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
de nord Basse-Terre (CANBT) – Lot nº : 3
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre la passation d’une certification en anglais et en espagnol pour les stagiaires
de la formation professionnelle et les jeunes guadeloupéens de la Communauté d’agglomération
du nord Basse-Terre – CANBT. Le marché est sans montant minimum et comporte un montant
maximum annuel HT de 2600 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
du nord grande-terre (CANGT) – Lot nº : 4
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre la passation d’une certification en anglais et en espagnol pour les stagiaires
de la formation professionnelle et les jeunes guadeloupéens de la Communauté d’agglomération
du nord grande-terre – CANGT. Le marché est sans montant minimum et comporte un
montant maximum annuel HT de 260 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
Riviera du Levant – Lot nº : 5
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre la passation d’une certification en anglais et en espagnol pour les stagiaires
de la formation professionnelle et les jeunes guadeloupéens de la Communauté d’agglomération
Riviera du Levant. Le marché est sans montant minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 260 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES – Communauté des communes de
Marie-Galante – Lot nº : 6
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre la passation d’une certification en anglais et en espagnol pour les stagiaires
de la formation professionnelle et les jeunes guadeloupéens de la Communauté des
communes de Marie-Galante. Le marché est sans montant minimum et comporte un montant
maximum annuel HT de 260 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES + Mobilité Nord Caraïbes – Nord
Basse-Terre – Lot nº : 7
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit d’un apprentissage
linguistique en lien avec une orientation professionnelle avec l’objectif d’atteindre
le niveau A2 et B1 minimum. Le marché est sans minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 210 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Nord Caraïbes – Sud
Basse-Terre – Lot nº : 8
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit d’un apprentissage
linguistique en lien avec une orientation professionnelle avec l’objectif d’atteindre
le niveau A2 et B1 minimum. Le marché est sans minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 210 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES + Mobilité Nord Caraïbes – Nord
Grande-Terre – Lot nº : 9
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit d’un apprentissage
linguistique en lien avec une orientation professionnelle avec l’objectif d’atteindre
le niveau A2 et B1 minimum. Le marché est sans minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 210 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Nord Caraïbes – Sud
Grande-Terre – Lot nº : 10
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit d’un apprentissage
linguistique en lien avec une orientation professionnelle avec l’objectif d’atteindre
le niveau A2 et B1 minimum. Le marché est sans minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 210 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES + Mobilité Sud Caraïbes – Nord
Basse-Terre – Lot nº : 11
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit d’un apprentissage
linguistique en lien avec une orientation professionnelle avec l’objectif d’atteindre
le niveau A2 et B1 minimum. Le marché est sans minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 210 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES + Mobilité Sud Caraïbes – Sud
Basse-Terre – Lot nº : 12
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit d’un apprentissage
linguistique en lien avec une orientation professionnelle avec l’objectif d’atteindre
le niveau A2 et B1 minimum. Le marché est sans minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 210 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES + Mobilité Sud Caraïbes – Nord
Grande-Terre – Lot nº : 13
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit d’un apprentissage
linguistique en lien avec une orientation professionnelle avec l’objectif d’atteindre
le niveau A2 et B1 minimum. Le marché est sans minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 210 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PASS’LANGUES + Mobilité Sud Caraïbes – Sud
Grande Terre – Lot nº : 14
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit d’un apprentissage
linguistique en lien avec une orientation professionnelle avec l’objectif d’atteindre
le niveau A2 et B1 minimum. Le marché est sans minimum et comporte un montant maximum
annuel HT de 210 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
Cap Excellence – Lot nº : 15
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre des ateliers de langues en anglais et en espagnol, à destination des jeunes
guadeloupéens durant les vacances scolaires 2022-2023. Le marché est sans montant
minimum et comporte un montant maximum annuel de 110 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
du Sud Caraïbes – CASBT – Lot nº : 16
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre des ateliers de langues en anglais et en espagnol, à destination des jeunes
guadeloupéens durant les vacances scolaires 2022-2023. Le marché est sans montant
minimum et comporte un montant maximum annuel de 110 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
du nord Basse-Terre – Lot nº : 17
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre des ateliers de langues en anglais et en espagnol, à destination des jeunes
guadeloupéens durant les vacances scolaires 2022-2023. Le marché est sans montant
minimum et comporte un montant maximum annuel de 110 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
du nord grande terre (CANGT) – Lot nº : 18
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre des ateliers de langues en anglais et en espagnol, à destination des jeunes
guadeloupéens durant les vacances scolaires 2022-2023. Le marché est sans montant
minimum et comporte un montant maximum annuel de 110 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération
Riviera du Levant – Lot nº : 19
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre des ateliers de langues en anglais et en espagnol, à destination des jeunes
guadeloupéens durant les vacances scolaires 2022-2023. Le marché est sans montant
minimum et comporte un montant maximum annuel de 110 000euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté des communes
de Marie-Galante – Lot nº : 20
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Code CPV principal : 80400000
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : il s’agit de mettre en
œuvre des ateliers de langues en anglais et en espagnol, à destination des jeunes
guadeloupéens durant les vacances scolaires 2022-2023. Le marché est sans montant
minimum et comporte un montant maximum annuel de 110 000 euro
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : oui – Identification du projet : opération cofinancée par le FSE – II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la
procédure:
Des informations sur les
procédures nationales sont disponibles sur:
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au Probant : n°948 du 07/10/2022
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché nº : 23A004 – Lot nº : 1 – Intitulé : PASS’ LANGUES Communauté d’agglomération CAP EXCELLENCE
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 7 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: ADAMAS FORMATION, 4, Immeuble des Fonctionnaires – Boulevard
Légitimus, 97110, Pointe-à-Pitre, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 1 050 000€ – Monnaie : euros
Marché nº : 23A005 – Lot nº : 2 – Intitulé : PASS’ LANGUES Communauté d’agglomération Sud Caraïbes
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 5 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: PEPITE ACADEMY, Chazeau, chez Mme TONY Marie-Annette, 97139,
Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 780 000€ – Monnaie : euros
Marché nº : 23A006 – Lot nº : 3 – Intitulé : PASS’ LANGUES Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 5 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: PEPITE ACADEMY, Chazeau, chez Mme TONY Marie-Annette, 97139,
Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 780 000€ – Monnaie : euros
Marché nº : 23A007 – Lot nº : 4 – Intitulé : PASS’ LANGUES Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 6 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: PEPITE ACADEMY, Chazeau, chez Mme TONY Marie-Annette, 97139,
Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 780 000€ – Monnaie : euros
Marché nº : 23A008 – Lot nº : 5 – Intitulé : PASS’ LANGUES Communauté d’agglomération Riviera du
Levant
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 5 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: PEPITE ACADEMY, Chazeau, chez Mme TONY Marie-Annette, 97139,
Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 780 000€ – Monnaie : euros
Marché nº : 23A009 – Lot nº : 6 – Intitulé : PASS’ LANGUES Communauté des communes de Marie-Galante
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 4 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: PEPITE ACADEMY, Chazeau, chez Mme TONY Marie-Annette, 97139,
Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 780 000€ – Monnaie : euros
Marché nº : 23A010 – Lot nº : 7 – Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Nord Caraïbes – Nord Basse-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2)Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 3 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 630 000€
Monnaie : euros
Marché nº : 23A011 – Lot nº : 8 – Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Nord Caraïbes – Sud Basse-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 3 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 630 000€
Monnaie : euros
Marché nº : 23A012 – Lot nº : 9 – Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Nord Caraïbes – Nord Grande-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 2 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 630 000€ – Monnaie : euros
Marché nº : 23A013 – Lot nº : 10 – Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Nord Caraïbes – Sud Grande-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 3 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 630 000€ – Monnaie : euros
Marché nº : 23A014 – Lot nº : 11 – Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Sud Caraïbes – Nord Basse-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 2 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 630 000€ – Monnaie : €
Marché nº : 23A015 – Lot nº : 12 – Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Sud Caraïbes – Sud Basse-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 3 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 630 000€ – Monnaie : €
Marché nº : 23A016 – Lot nº : 13 – Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Sud Caraïbes – Nord Grande-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 2 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 630 000€
Monnaie : €
Marché nº : 23A017 – Lot nº : 14 – Intitulé : PASS’ LANGUES + Mobilité Sud Caraïbes – Sud Grande-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 3 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 630 000€
Monnaie : €
Marché nº : 22A169 – Lot nº : 15 – Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération CAP
EXCELLENCE
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 1 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 330 000€ – Monnaie : €
Marché nº : 22A170 – Lot nº : 16 – Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération Sud
Caraïbes
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 1 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 330 000€ – Monnaie : €
Marché nº : 22A171 – Lot nº : 17 – Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération Nord
Basse-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 1 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 330 000€ – Monnaie : €
Marché nº : 22A172 – Lot nº : 18 – Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération Nord
Grande-Terre
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 1 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 330 000€ – Monnaie : €
Marché nº : 22A173 – Lot nº : 19 – Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté d’agglomération Riviera
du Levant
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 1 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 330 000€ – Monnaie : €
Marché nº : 22A174 – Lot nº : 20 – Intitulé : MINI PASS’LANGUES – Communauté des communes de Marie-Galante
Un marché/lot est attribué : oui
V.2) Attribution du marché – V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 mars 2023 – V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d’offres reçues : 1 – V.2.3) Nom et adresse du titulaire: GBL INSTITUTE WORLD EXPERIENCE, 92, Résidence Maïmouna – Route
de Vieux Bourg, 97139, Les Abymes, F, Code NUTS : FRY10 – V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) – Valeur totale du marché/du lot : 330 000€ – Monnaie : €
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100,
Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 41 45 38, Courriel : [email protected],
Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 mars 2023
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS