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AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Caroline MOUTOU, Notaire Associé
de la Société d’Exercice

Libéral dénommée « S.E.L Caroline MOUTOU », titulaire
d’un office notarial sis à LES ABYMES

(Guadeloupe), Immeuble Cali, Avenir du Morne Caruel, CRPCEN 97119
, le 29 avril 2023, a été

effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Michel Claude Gilbert MARAGNÈS, Retraité, et Madame
Michelle Athanase

COESY, Retraitée, demeurant ensemble à SAINTE-ANNE (97180) 14
rue Daniel MARAGNES.
Monsieur est né à SAINTE-ANNE (97180) le 13 février 1950,
Madame est née à BASSE-TERRE (97100) le 2 mai 1952.
Mariés à la mairie de GOURBEYRE (97113) le 7 juillet 1973 sous
le régime de la

communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Bien apporté – Apport de bien propre
Monsieur Michel Claude Gilbert MARAGNÈS déclare apporter :
Désignation
A SAINTE-ANNE (GUADELOUPE) 97180, Dubellay,
Une propriété bâtie figurant au cadastre sous les realtions suivantes
:
Section – N° – Lieudit – Surface
AR – 467 – DUBELLAY – 00 ha 08 a 47 ca
AR – 468 – DUBELLAY – 00 ha 00 a 98 ca
Total surface : 00 ha 09 a 45 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté,
seront reçues dans les

trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où
domicile a été élu à cet effet.

  Pour insertion Le notaire.