FC07302
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Nom et adresse
officiels de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue
Paul Lacavé ; Petit-Paris 97 100 BASSE-TERRE.
Tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59 ; courriel : [email protected]
;
Adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr
;
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Objet du marché : Transport
en bus des lycéens au salon de l’orientation, de la formation et des métiers au
Palais des Sports du Gosier les 8 et 9 février 2024.
Type de marché : marché de services.
Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire.
Type de procédure : procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article
L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Prestations
divisées en lots : 8 lots.
Lot N° 1 :
Bassin Sud Grande-Terre
– Lycée Polyvalent Chevalier Saint-Georges (Abymes)
– Lycée Polyvalent Carnot (Pointe-à-Pitre)
– Cité d’Excellence Sportive (CREPS Abymes)
– Lycée Général et Technologique de Baimbridge (Abymes)
Lot N° 2 :
Bassin Sud Grande-Terre
– Maîtrise de Massabielle (Pointe-à-Pitre)
– Lycée Général et Technologique La Perséverance
Mixte (Abymes)
– Lycée Général et Technologique Jardin d’Essai (Abymes)
– Lycée Général et Technologique Félix PROTO (Abymes)
– Lycée des Métiers de l’Hôtellerie et du Tourisme
(Gosier)
Lot N° 3 :
Bassin Sud Basse-Terre
– Lycée Général et Technologique Gerville Réache
(Basse-Terre)
– Lycée Général et Technologique Les Persévérants
(Basse-Terre)
– Lycée Privé Pensionnat de Versailles (Basse-Terre)
– Lycée Privé de Blanchet (Gourbeyre)
Lot N° 4 :
Bassin Sud Basse-Terre
– Lycée Raoul Georges Nicolo (Basse-Terre)
– Lycée Paul Lacavé (Capesterre Belle-Eau)
– Lycée Polyvalent de Pointe-Noire
– Lycée Professionnel Ducharmoy (Saint-Claude)
Lot N° 5 :
Bassin Nord Grande-Terre
– Lycée Louis Delgrès (Le Moule)
– Lycée Général et Technologique Faustin Fléret (Morne-à-l’Eau)
– Lycée Polyvalent Hyacinthe Bastaraud de Marie-Galante
(Port de Pointe-à-Pitre)
Lot N° 6 :
Bassin Nord Grande-Terre
– Lycée Professionnel Gerty Archimède (Morne-à-l’Eau)
– Lycée Professionnel Nord Grande Terre (Port-Louis)
– Lycée Général et Technologique Yves Leborgne (Sainte-Anne)
Lot N° 7 :
Bassin Nord Basse-Terre
– Lycée Général et Technologique Sonny Rupaire (Sainte-Rose)
– Lycée des Métiers de l’habitat et des services
associés Bertène Juminer (Lamentin)
– Lycée Polyvalent Charles Coëffin (Baie-Mahault)
Lot N° 8 :
Bassin Nord Basse-Terre
– Lycée Alexandre Buffon (Baie-Mahault)
– Lycée Professionnel Augustin Arron (Baie-Mahault)
– Lycée Général et Technologique des Droits de l’Homme
(Petit-Bourg)
– Lycée Professionnel Saint-Joseph de Cluny (Baie-Mahault)
Variante : les variantes ne sont pas autorisées.
Modalités essentielles
de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité
publique et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif
à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Toutes les demandes de paiement (factures et états d’acompte)
se feront obligatoirement de façon dématérialisée via le portail Chorus Pro: https://chorus-pro.gouv.fr
. Les factures arrivant par un autre canal (voie postale) seront systématiquement
rejetées.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En
cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué
par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
sera également due dès le premier jour de retard.
Aucune avance n’est prévue danas le cadre du présent marché.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications
à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à
l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il
n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics,
concernant les interdictions de soumissionner;
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il
est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212
5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration
sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément
à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger,
une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés
des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code
du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le
candidat, au choix de l’acheteur public :
– Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
– Les documents visés par le Décret no85-891 du 16
août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de
transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance
et dont l’offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en
vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.
– Attestation de capacité professionnelle permettant
l’exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs.
– Les certificats de qualification professionnelle
ou tout moyen de preuve équivalent notamment des références équivalentes
– Déclaration concernant
le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou une déclaration
appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
ou les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi ou si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire,
pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents demandés
par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment la copie de contrat
en cours;
– Présentation d’une liste des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation
du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Description de l’outillage, du matériel et équipement
technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.
Critères d’attribution
: Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
:
– valeur technique
de l’offre : 60 %.
– prix : 40
%.
Date limite
de réception des offres : le 22 janvier
2024, à 12 heures.
Délai minimum
de validité des offres : 150 jours
à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
: Numéro de référence attribué
au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023PA0105.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents
contractuels et additionnels :
Le DCE sera remis gratuitement par téléchargement sur le
profil acheteur www.eguadeloupe.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe.
Correspondant : Direction de la Commande Publique,
Avenue Paul Lacavé. Petit-Paris, 97100 Basse Terre,
Adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Guadeloupe,
6 rue Victor Hugues 97 109 Basse-Terre,
Télécopieur : 05-90-81-96-70, Tél. : 05-90-81-45-38,
Courriel : [email protected],
Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Date d’envoi du présent
avis : le 05 janvier 2024.
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS
