FC07347

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AVIS DE PUBLICITE


RÉGION GUADELOUPE
M. PCR – Le Président
Av. Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Tél : 05 90 80 40 40
mèl : [email protected]
web : https://www.regionguadeloupe.fr
SIRET 23971001500029
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Développement de l’apprentissage sur le territoire régional de la Guadeloupe
Réference acheteur : 2023AO0099
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Développement de l’apprentissage sur le territoire régional de la Guadeloupe. Les organismes de formation habilités à délivrer des formations par la voie de l’apprentissage ne peuvent pas soumettre d’offre. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire.
Classification CPV : Principale : 79600000 – Services de recrutement
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
Lot N° 1 – Lot n°1 – CANBT : Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe noire, Sainte-rose – CPV 79600000
Développement de l’apprentissage sur le territoire de la CANBT : Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe noire, Sainte-rose
Le titulaire doit :
– disposer de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
– OU justifier d’une convention de mise à disposition avec une structure disposant de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire.
La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la diversité géographique des lieux d’intervention proposés par les candidats.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois.
Le montant maximum est 900 000,00 euros.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 – Lot n°2 – CANGT : Le Moule, Morne-à-L’eau, Petit-Canal, Port Louis, Anse Bertrand – CPV 79600000
Développement de l’apprentissage sur le territoire de la CANGT : Le Moule, Morne-à-L’eau, Petit-Canal, Port Louis, Anse Bertrand
Le titulaire doit :
– disposer de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
– OU justifier d’une convention de mise à disposition avec une structure disposant de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire.
La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la diversité géographique des lieux d’intervention proposés par les candidats.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois.
Le montant maximum est 500 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 – Lot n°3 – RIVIERA DU LEVANT : Le Gosier, La Désirade, Saint-François, Sainte-Anne – CPV 79600000
Développement de l’apprentissage sur le territoire de la RIVIERA DU LEVANT : Le Gosier, La Désirade, Saint-François, Sainte-Anne
Le titulaire doit :
– disposer de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
– OU justifier d’une convention de mise à disposition avec une structure disposant de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire.
La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la diversité géographique des lieux d’intervention proposés par les candidats.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois.
Le montant maximum est 800 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 – Lot n°4 – CAGSC : Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre, Gourbeyre, Saint-Claude, Terre de bas, Terre de haut, Trois rivière, Vieux Fort, Vieux habitants – CPV 79600000
Développement de l’apprentissage sur le territoire de la CAGSC : Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre, Gourbeyre, Saint-Claude, Terre de bas, Terre de haut, Trois rivières, Vieux Fort, Vieux habitants
Le titulaire doit :
– disposer de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
– OU justifier d’une convention de mise à disposition avec une structure disposant de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire.
La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la diversité géographique des lieux d’intervention proposés par les candidatsLe contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois.
Le montant maximum est 800 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Lot n°1 – CANBT : Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe noire, Sainte-rose
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND IMPERATIVEMENT LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LISTES CI-APRES : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC 1), comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire DC2) (Documents disponibles sur le site internet  » portail de l’économie et des finances www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marches…/DC2-2016.doc « ) 2. Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesL2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu’il est notamment en règle par rapport aux obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. 3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d’un candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation)
Lot n°2 : Lot n°2 – CANGT : Le Moule, Morne-à-L’eau, Petit-Canal, Port Louis, Anse Bertrand
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND IMPERATIVEMENT LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LISTES CI-APRES : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC 1), comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire DC2) (Documents disponibles sur le site internet  » portail de l’économie et des finances www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marches…/DC2-2016.doc « ) 2. Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu’il est notamment en règle par rapport aux obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. 3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d’un candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation)
Lot n°3 : Lot n°3 – RIVIERA DU LEVANT : Le Gosier, La Désirade, Saint-François, Sainte-Anne
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND IMPERATIVEMENT LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LISTES CI-APRES : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC 1), comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire DC2) (Documents disponibles sur le site internet  » portail de l’économie et des finances www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marches…/DC2-2016.doc « ) 2. Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu’il est notamment en règle par rapport aux obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. 3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d’un candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation)
Lot n°4 : Lot n°4 – CAGSC : Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre, Gourbeyre, Saint-Claude, Terre de bas, Terre de haut, Trois rivière, Vieux Fort, Vieux habitants
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND IMPERATIVEMENT LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LISTES CI-APRES : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC 1), comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire DC2) (Documents disponibles sur le site internet  » portail de l’économie et des finances www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marches…/DC2-2016.doc « ) 2. Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que celui-ci n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu’il est notamment en règle par rapport aux obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. 3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d’un candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation)
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI
Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 06/05/24 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,(soit le 06/05/24 à 18h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 08h00
Lieu : GUADELOUPE
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
RÉGION GUADELOUPE
97100 Basse-Terre
Tél : 05 90 80 40 40
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél : 05 90 38 49 00 –  Fax : 05 90 81 96 70, mèl : [email protected], web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél : 05 90 38 49 00 –  Fax : 05 90 81 96 70, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 04/04/24
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info