FC07350

Identite Client

AVIS DE MARCHÉ OU DE CONCESSION


RÉGIME ORDINAIRE


1 Acheteur
Nom officiel: Région Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles
relatifs à la réalisation de levés topographiques, d’études foncières et de détection
de réseaux souterrains_ Région Guadeloupe_3 lots
Description: Accords-cadres à bons de commande de prestations
intellectuelles. Pour chaque lot, le délai de validité des offres est 180 jours.
Chaque lot comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. La durée de chaque
contrat est d’un an à compter de la notification. Chaque contrat est reconductible
trois fois un an.
Identifiant de la procédure: 5ac66b1e14514ab89fc48aa4a2c9b8cc
Identifiant interne: 2023AO0088
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés
en surface
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:

Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Levés topographiques
Description: levés topographiques Accordcadre multi attributaire
d’une durée d’un an à compter de la notification et reconductible 3 fois un an.
Montant minimum annuel 50 000 euros HT et montant maximum annuel 800 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir règlement de la consultation
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de a consultation
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est apprécié au regard du mémoire
technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant
total du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Etudes foncières
Description: Etudes foncières Accord-cadre multi attributaire
d’une durée d’un an à compter de la notification et reconductible 3 fois un an.
Montant minimum annuel 50 000 euros HT et montant maximum annuel 800 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en
surface
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir règlement de la consultation
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de la consultation
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée à partir du mémoire
technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté à partir du montant total du devis
quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003
Titre: Détection des réseaux souterrains, marquage, piquetage
et géolocalisation
Description: Détection des réseaux souterrains, marquage, piquetage
et géolocalisation Accordcadre multi attributaire d’une durée d’un an à compter
de la notification et reconductible 3 fois un an. Montant minimum annuel 10 000
euros HT et montant maximum annuel 500 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir règlement de la consultation
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié au
regard des prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif
non contractuel destiné à l’analyse des offres que le candidat aura dûment complété
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu
du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.eguadeloupe.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation
peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23 mai 2024 à 16h00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel
avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative)
; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent
la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans
les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites
aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la
validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014
n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat.
8 Organisations
Nom officiel: Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 23971001500029
Adresse postale: Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé, Petit
Paris
Ville: Basse terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0590804040
Profil de l’acheteur: https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation:

Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
de Guadeloupe
11 Informations relatives à l’avis
Date d’envoi de l’avis: 17 avril 2024
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement
disponible: français