FC07359

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


RÉGION GUADELOUPE – M. PCR – Le Président – Av. Paul Lacavé

97100 Basse-Terre

Tél : 05 90 80 40 40 –  mèl : [email protected]

web : https://www.regionguadeloupe.fr – SIRET 23971001500029
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services
généraux des administrations publiques ;
L’avis implique un marché public
Objet : MARCHE PUBLIC DE SERVICE D’ASSURANCES 2024-2027
Réference acheteur : 2024AO0005
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR
Lieu principal de prestation : Av. Paul Lacavé

97100 Basse-Terre
Description : Ce marché a pour but de pourvoir aux polices
et garanties répondant aux besoins assurantielles de la région Guadeloupe, en
matière de risques liés aux activités, aux personnes, aux bâtiments et autres
biens meubles, oeuvres et ouvrages d’art. Il se compose de 10 lots distincts.
Classification CPV :
Principale : 66510000 – Services d’assurance
La procédure d’achat du présent avis est couverte par
l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire : 10
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des
marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :

0
Lot N° 1
Lot n°1 – CPV 66510000 –   FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. –   Reconductions
: Non
Lot N° 2
Lot n°2 – CPV 66510000 – Responsabilité civile générale – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions
: Non
Lot N° 3
Lot n°3 – CPV 66510000 – Individuelle accidents – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions
: Non
Lot N° 4
Lot n°4 – CPV 66510000 – Protection juridique des agents et des élus – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions
: Non
Lot N° 5
Lot n°5 – CPV 66510000 – Protection juridique des agents de la collectivité – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions
: Non
Lot N° 6
Lot n°6 – CPV 66510000 – Tous risques expositions – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions
: Non
Lot N° 7
Lot n°7 – CPV 66510000 – Dommages aux biens ; Bris de machines ; Tous risques
informatiques et autres matériels – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions
: Non
Lot N° 8
Lot n°8 – CPV 66510000 – Corps maritime ; Navigation. – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions
: Non
Lot N° 9
Lot n°9 – CPV 66510000 – Assurance des risques CYBER. – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions
: Non
Lot N° 10
Lot n°10 – CPV 66510000 – Dommages aux biens – 2ème ligne – Acceptation des variantes : Non – Options : Oui – Uniquement pour les lots spécifiés. – Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :

Voir CCAP et CCTP.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Lot n°1 : Lot n°1

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°2 : Lot n°2

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°3 : Lot n°3

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°4 : Lot n°4

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°5 : Lot n°5

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°6 : Lot n°6

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°7 : Lot n°7

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°8 : Lot n°8

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°9 : Lot n°9

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Lot n°10 : Lot n°10

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC
Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années, Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature, Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Marché réservé : NON
Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 31/05/24 à 12h00 heure locale de
l’acheteur au plus tard,

(soit le 31/05/24 à 18h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la
candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de
réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 31/05/24 à 12h01
Lieu : Guadeloupe
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus : RÉGION GUADELOUPE

Av. Paul Lacavé

97100 Basse-Terre –  Tél : 05 90 80 40 40 –  mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard,
97100 Basse-Terre, Tél : 05 90 38 49 00 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl :
[email protected], web :
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
BASSE-TERRE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre,
Tél : 05 90 38 49 00 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 30/04/24
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.eguadeloupe.com