Annonce 6894

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30/10/2024 , il a été constitué une SCI Dénomination : LES TOLOMANS Siège social : 14, immeuble capital, rue Marie-Louise PAYEN 97122 BAIE-MAHAULT Objet social : principal: acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, accessoire: aliénation, mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société au profit des associés, organisation du patrimoine familial. Mode de cessions de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs sont libres entre associés, entre ascendants et descendants.Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Clause de retour: En cas de pré-décès de l’un des nus-propriétaires laissant descendant, la gestion des parts sociales dévolues à ses héritiers sera exercée par le Gérant en exercice au jour du décès. En cas de pré-décès de l’un des nus-propriétaires sans laisser de descendant, ses parts sociales seront dévolues à l’autre associé nu-propriétaire. En cas de pré-décès de l’autre associé nu-propriétaire sans laisser de descendant, ses parts sociales seront dévolues à l’usufruitier. Durée : 99 ans Capital social : 1000 € Gérant : Céline MAYET 5, Domaine Les Douces Rives – Saint-Alban – 97122 BAIE-MAHAULT Immatriculation : RCS de Pointe-à-Pitre