L'actu en continu
    jeudi 23 septembre 2021

    Annonces légales

    FC06495

    Identite Client

    Avis rectificatif du 17/09/21


    COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT


    M. Cédric CORNET - Président de la CARL
    93 Boulevard du Général de Gaulle
    BP 63
    97190 LE GOSIER
    mèl : [email protected]
    web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
    Référence : AOSEETUD1-2021-3
    Objet :
    au lieu de : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION ET EXTENSION DU COMPLEXE DE TENNIS DE BAS-DU-FORT
    lire : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION ET EXTENSION DU COMPLEXE DE TENNIS DE BAS-DU-FORT
    Remise des offres :
    au lieu de : 11/10/21 à 12h00 au plus tard. soit le 11/10/21 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
    lire : 18/10/21 à 12h00 au plus tard. soit le 18/10/21 à 18h00 heure de Paris au plus tard.IV.2.7
    Modalités d'ouverture des offres :
    au lieu de : Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/21 à 12h00 Lieu : GUADELOUPE
    lire : Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/21 à 12h00 Lieu : GUADELOUPE
    II.2.4 Description des prestations :
    Après la mention : accueillir des compétitions internationales.
    Ajouter : Le présent avis rectificatif introduit une modification du dossier de consultation des entreprises portant sur l'ajout d'une salle de repos et la modification de la surface du vestiaire des joueurs. A ce titre, le programme de l'opération et le tableau des surfaces sont mis à jour.
    Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info


    [...]

    FC06494

    Identite Client

    AVIS D’APPEL À CANDIDATURE

    POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA REGION EN VUE D’UNE EXPLOTATION ECONOMIQUE D’UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION


    Nom et adresse officiels de l’organisme : La Région Guadeloupe.
    Correspondant : M. Le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre,
    Tél. : 0590 80 40 40, télécopieur : 0590 80 41 59, courriel : [email protected]
    Adresse Internet : http://www.regionguadeloupe.fr
    Adresse Internet profil d’acheteur : http/www.eguadeloupe.com
    Principale (s) activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux d’administrations publiques.
    Objet de la publicité : La délivrance d’un titre d’occupation ayant pour objet l’exploitation d’un établissement de restauration situé sur le territoire de la commune du Moule (97160) lieu-dit l’Écluse, Zac de l’Aiguille, au sein de l’enceinte de l’espace régional du Nord Grand Terre, conformément à la procédure préalable de publicité et de sélection requise par les dispositions de l’ordonnance du 19 avril 2017. La présente publicité vise à porter à la connaissance des candidats les informations nécessaires préalables à l’occupation, l’utilisation et l’exploitation économique du bien régional relevant de son domaine public ci-après décrit avant leur sélection et la conclusion de la convention d’occupation.
    Description de l’établissement de restauration :
    1) Sur le territoire de la commune du Moule (97160) lieu-dit l’Écluse, Zac de l’Aiguille, un bâtiment d’une surface totale de 500 m², comprenant une cuisine centrale équipée du matériel nécessaire à la préparation et à la distribution de repas d’une salle réservée aux réceptions dont les espaces se répartissent comme suit :
    - au rez-de-chaussée bas du bâtiment, des locaux techniques et sanitaires d’une superficie d’environ 150 m², réservés aux personnels comprenant
    - au rez-de-chaussée haut du bâtiment, l’espace de restauration-cafétéria d’une surface d’environ 250 m² d’une capacité d’environ 124 places assises.
    2) Le mobilier et le matériel
    Du mobilier et des équipements inventoriés et attachés au fonctionnement de la cuisine centrale du Moule
    Caractéristiques relatives à l’occupation et à l’utilisation :
    Forme du titre d’occupation : convention d’occupation temporaire du domaine public
    - Durée : - 2 ans - non reconduction - Le délai entre la conclusion de la convention et le début de l’exploitation ne peut excéder 2 mois
    - Conditions financières : - versement d’une redevance mensuelle à compter de la date de l’exploitation effective ou au plus tard 2 mois à compter de la conclusion du contrat. - Versement d’un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance - Règlement par voie de virement
    - Destination des lieux
    - exploitation de l’établissement de restauration confectionnant et distribuant des repas aux bénéficiaires désignés comme suit : - personnel de la collectivité régionale et encadrants de Guadeloupe Formation, - apprenants de Guadeloupe Formation - lycéens des établissements scolaires du nord Grande-Terre - public externe et autres établissements scolaires de la zone qui le souhaitent.
    - exercice d’activités ponctuelles
    - Les obligations de transmissions annuelles à la Région Guadeloupe : - fournir le rapport technique d’activités - fournir le rapport financier et comptable
    - Sécurisation des lieux : à la charge du bénéficiaire
    - Hygiène et entretien : à la charge du bénéficiaire
    - Entretien des équipements de sécurité, équipements, matériels : à la charge du bénéficiaire
    - Responsabilité relative à l’occupation/activité : assurance à souscrire par le bénéficiaire couvrant l’ensemble des risques de l’occupation et des activités exercées.
    Caractéristiques relatives au bénéficiaire :
    - Personne morale de droit privé (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, syndicats, groupement d’intérêt économiques et autres) ou personne physique ayant la qualité de commerçant, d’entrepreneur individuel.
    Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : le dossier de candidature
    - copie des statuts enregistrés et de ses mises à jour
    - copie recto verso de la pièce nationale d’identité du candidat ou du représentant légal
    - l’original de l’extrait Kbis, de l’extrait K ou du répertoire des artisans datant de moins de trois mois
    - l’avis au répertoire sirène (INSEE)
    - copie des pouvoirs généraux ou spéciaux du représentant légal (s’ils ne sont pas contenus dans les statuts)
    - attestation d’assurance en cours de validité, couvrant les risques liés à l’activité
    - curriculum vitæ du candidat
    - le bulletin n°3 du casier judiciaire des candidats personnes physiques ou des représentants de la personne morale
    - les trois derniers avis d’imposition
    - lettre de motivation et mémoire de présentation du projet - justificatifs de qualification professionnelle
    - justificatifs des diplômes, attestation de formation, certificats divers du candidat
    - joindre pour les 2 ans à venir : - le compte de résultat prévisionnel détaillé, - le bilan prévisionnel, - le plan de financement de l’activité
    - tout autre document jugé nécessaire pour l’appréciation de l’offre faite par le candidat : liste des moyens, le nombre de salariés prévu, les horaires, le matériel, les équipements usuels et spécifiques, les mesures d’hygiène et de sécurité prévue s apportés par le candidat par exemple.
    Critère d’attribution :
    - Critère 1 : qualité de la prestation proposée au regard du mémoire technique du candidat sur la base des quatre sous-critères suivant :
    - Sous-critères : - compétences et expérience des personnels affectés à l’exécution du service restauration qualification professionnelles - organisation du travail et de la répartition des tâches au vu des besoins de la collectivité - système de gestion : détails de fonctionnement et expériences sur sites similaires - garantie de circulation au passage en caisse - moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour optimiser les approvisionnements - source d’approvisionnement et traçabilité - présentation d’un menu sur cinq jours - démarche éco-responsable
    Le critère n°1 est noté sur 5 en indiquant la grille d’appréciation de 1 à 5 pondéré à 70 % selon l’échelle de notation suivante :
    Excellent : 5 points
    Satisfaisant : 4 points
    Moyen : 3 points
    Passable : 2 points
    Insuffisant : 1 point
    Absence de réponse : 0 point
    - Critère 2 : prix des prestations noté sur 20 apprécié au regard du montant HT de l’offre du candidat,
    - sous critère 2-1 : montant de la redevance mensuelle noté sur 10 apprécié au regard du montant HT de l’offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l’offre la plus élevée. Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport « montant de l’offre la moins élevée sur le montant de l’offre à noter » : Montant de l’offre avec le prix le plus élevé multipliée par 10 divisé par le montant de l’offre à noter
    - sous-critère 2-2 : Prix des prestations noté sur 10 apprécié au regard du montant HT de l’offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l’offre la moins élevée. Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport « montant de l’offre la moins élevée sur le montant de l’offre à noter ».
    Ces critères devront être contenus dans un mémoire justificatif, rédigé par le candidat, présentant l’activité et ses modalités d’exploitation économique (le nombre de salariés prévu, les horaires, compte prévisionnel, le matériel, les équipements usuels et spécifiques), les mesures d’hygiène et de sécurité prévues, ses références en matière d’activités sportives sur les 3 dernières années, son chiffre d’affaires sur les 3 dernières années.
    Une phase d’entretien pourra avoir lieu à l’issue de l’analyse des dossiers dont les modalités seront communiquées par un courrier, par une commission technique dont la proposition retenue sera soumise à l’approbation de la commission permanente du conseil régional de Guadeloupe.
    Type de procédure : procédure prescrite par les dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 transposées sous les articles L. 2122 du code général de la propriété des personnes publiques.
    Condition d’envoi et de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sur la plateforme eguadeloupe.com ou sous pli cacheté portant les mentions :
    Ne pas ouvrir
    « Offre pour l’occupation et l’exploitation de la cuisine centrale régionale du MOULE
    Ce pli doit contenir dans une enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées ci-avant, à l’adresse suivante :
    Région Guadeloupe
    Direction des Affaires financières
    Service de gestion du patrimoine
    Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
    97100 Basse-Terre
    Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que les plis remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leur auteur. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro ;
    Date limite de réception des offres : Les candidats devront au plus tard le 24 septembre 2021 – 12 heures, heure locale, soit :
    - déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation https://www.eguadeloupe.com,
    - envoyer leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception à : la direction des affaires financières, service de gestion du patrimoine, rue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre,
    - remettre leur offre en mains propres contre récépissé à l’Hôtel de Région à Basse-Terre.
    Modalités d’examen et de jugement des candidatures : Avant de procéder à l’examen des candidatures, la complétude du dossier sera vérifiée, s’il est constaté que certaines pièces listées au dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. L’ensemble des candidats sera informé de la possibilité qui leur est donnée de compléter leur candidature dans le même délai.
    La sélection des candidats et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes de transparence et d’égalité des candidats.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe : 6, rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre, Tél. : 0590 41 45 38, courriel : [email protected], télécopieur : 0590 81 96 70, adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr. 

      Le président du Conseil Régional Ary CHALUS


    [...]

    FCI00564


    AVIS DE CONSTITUTION


    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 août 2021, il a été constitué une SASU. Dénomination :  KARUK DISTRI PLUS . Siège social : Chemin aurélie, la plaine 97130 CAPESTERRE BELLE EAU. Objet social :  Ventes de matières pour gouttières aluminium . Durée :  99 ans. Capital social : 1 000 €. Admission aux assemblées et droit de vote :  Tout actionnaire. Clause d'agrément :  Néant. Président : FROLLEAU EDDY CYRIAQUE, chemin Aurélie, la plaine-97 130 CAPESTERRE BELLE-EAU . Immatriculation :  RCS de Basse-Terre.

      FROLLEAU EDDY


    [...]

    FCI00566

    AVIS DE CONSTITUTION


    Avis est donné, suivant ASSP du 16/09/2021, de la constitution de la SAS PARME
    Capital : 1 000 Euros
    Siège : Route de Pliane - Section Bellevue 97190 LE GOSIER
    Objet : La promotion immobilière, la construction et le développement immobilier
    Président :
    Pascal LONDINIERE-BERTHELOT
    Adresse :  à la voie n°3 Maudette – 97180 Sainte-Anne.
    Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans.
    Immatriculation au RCS de Pointe à Pitre


    [...]

    FCI00567

    AVIS DE CONSTITUTION


    Avis est donné, suivant ASSP du 16/09/2021, de la constitution de la SAS VERTE SAVANE
    Capital :  1 000 Euros
    Siège : Route de Pliane - Section Bellevue97190 LE GOSIER
    Objet : La promotion immobilière, la construction et le développement immobilier
    Président :
    Pascal LONDINIERE-BERTHELOT
    Adresse :  à la voie n°3 Maudette – 97180 Sainte-Anne.
    Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans.
    Immatriculation au RCS de Pointe à Pitre


    [...]

    FCI00569

    Avis d’insertion au JAL


    Par acte sous seing privé du 01/05/2021, il a été constitué la SARL « GRAPHISME & DECOR » au capital de 10 000 €. Siège social : Route de Cocoyer, Vesoul, L’Espérance, 97118 SAINT-FRANCOIS. Objet : Activités d’impression. Durée : 30 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Pointe-à-Pitre. Co-Gérants : M. Jean-Michel CAMUS VINCENDEAU demeurant Route de Cocoyer, Vesoul, l’Espérance, 97118 SAINT-FRANCOIS, nommé pour une durée illimitée ; Et Mme. Hélène PIERRE ELIES demeurant Route de Cocoyer, Vesoul, l’Espérence, 97118 SAINT-FRANCOIS nommée pour une durée illimitée.  


    [...]

    FCI00570

    Par acte d’avocat du 15 avril 2021, une promesse synallagmatique de vente d’un fonds de commerce sous condition suspensive a été conclue.
    Vendeur : SELARL Pharmacie Lydia Marcin, SIREN 442 858 114, sis Immeuble SCI Bilimbi 15 rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes, représentée par Mme Lydia MARCIN
    Acquéreur : SELAS PHARMACIE DES ABYMES au capital de 1 000 €, sis SCI Bilimbi 15 rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes, en cours d’immatriculation, représentée par Mme Véronique NATHOU
    Fonds de commerce : sis rue Achille René Boisneuf 97139 Les Abymes, licence d’exploitation préfectoral n° 2004-732 du 3/06/2004, exploitée par le vendeur
    Prix de cession : 400 000 €


    [...]

    FCI00571

    Par acte sous seing privé du 01/08/2021, il a été constitué la SASU MY SECRET PLACE au capital de 1000€. Siège social : Route Michaux 2, Beaumanoir, 97190 LE GOSIER. Objet : L’hébergementtouristique et autre hébergement de courte durée ; L'acquisition, l'administration, la gestion parlocation ou autrement de terrains et biens immobiliers ; La vente de terrains et biens immobiliers ;L’organisation d’évènements ; La location de voitures de courte et longue durée ; Le commerce dedétail sur internet. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Pointe-à-Pitre.Présidente : Mme. Daniella COUPPE DE K/ MARTIN demeurant Route Michaux 2, Beaumanoir, 97190LE GOSIER, nommée pour une durée illimitée. Admission aux assemblées et droit de vote : Toutassocié peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en comptede ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.Agrément : les cessions sont soumises à l’agrément préalable de l’Assemblée générale des associésreprésentant la majorité des droits de vote.


    [...]

    FCI00568

    RECTIFICATIF


    Rectificatif à l'annonce parue sous le n°FCI00561 dans l'édition du 15 septembre 2021 en page 1. Il fallait lire : Objet social : - toutes activités de prothésiste ongulaire, extension de cils, microblading, microshading et maquillage permanent ainsi que la vente de tous produits et accessoires liés aux activités susvisées et toutes activités complémentaires ou connexes se rapportant aux objets ci-avant cités.... Modification au RCS de Pointe à Pitre.

        Le Président, C. VAUZELLE


    [...]

    FCI00565


    La location gérance du fonds de commerce de Boulangerie pâtisserie traiteur, vente de produits de boulangerie et exploité au 6 Résidence les carbets le Raizet 97139 Abymes, confiée par acte sous seing privé en date du 01/11/2018 par LE POLKA, 6 Résidence les carbets le raizet 97139 Abymes, EURL au capital de 5000 €, RCS 814 129 193 de Pointe à Pitre, à boulangerie traiteur LE PASSION Route de la rocade Vieux bourg terrain capou - 97139 Abymes, SAS au capital de 7500 €, RCS 843 092 792 de Pointe à Pitre, est résiliée d'un commun accord, à compter du 31/08/2021.

      le gérant, F. SAMBIN


    [...]

    FC06493

    Identite Client

    AVIS DE CONSTITUTION


    ACTE : SSP du 10/09/2021 - FORME : SCI - CAPITAL : 1000 € - DENOMINATION: JPRAMA MARISOL - SIEGE : Immeuble Samoa Fonds Boisneuf Voie Verte ZI de Jarry 97 212 BAIE MAHAULT- OBJET : l’acquisition, la construction, la propriété, la location, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet de la manière la plus étendue - DUREE : 99 ans - GERANCE : Jennifer MARTIN Née le 20 octobre 1980 à L’ARBRESLE De nationalité française, Demeurant 622 Résidence le Marisol 97 190 LE GOSIER– IMMATRICULATION : RCS de POINTE-A-PITRE - Pour avis.

      Doss n° 20210455/LRM/AZ


    [...]

    FCI00563


    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2021, il a été constitué une SAS. Dénomination :  MAT EKIP INDUS. Siège social : DESBONNES 97129 LAMENTIN. Objet social :  - le négoce, la location, l’installation et distribution de tout produit, matériel de garage, matériel industriel, machine à menuiserie, produits de peintures, article ensemble mécanique lié à la fabrication, la construction, l’entretien de pièces et de véhicules de transport, tout ensemble mécanisé, automatisé ou non, servant ou étant utilisé pour la réalisation de carrosseries, peintures, entretiens, restaurations et tout travaux ayant trait à la conception et au fonctionnement de telle machine ; - Achat, commercialisation, vente et distribution d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées d’équipements automobiles et industriels, automobiles, motocycles, bateaux, jet ski etc ; - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser et faciliter la réalisation, l'extension ou le développement. . Durée :  99 ans. Capital social : 1 000 €. Admission aux assemblées et droit de vote :  Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.. Clause d'agrément :  Tout transfert d'actions, autre que ceux entre associés et au profit des descendants en ligne directe d’un associé sont soumis à l’agrément préalable de la majorité des voix possédées par les associés.. Président : Monsieur Charles AJAS né le 06/03/1967 à LAMENTIN et demeurant Desbonnes 97129 LAMENTIN. Immatriculation :  RCS de Pointe à Pitre.

      Le Président


    [...]