L'actu en continu
lundi 3 octobre 2022

Annonces légales

Publiée le 30-09-2022 à 09:14:31

FC07039

Identite Client


AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Prestation de services.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé ; Petit-Paris 97100 Basse Terre, tél. : 05- 90-80-40-40, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Objet du marché : Réalisation d’une étude sur l’évaluation prospective de l’emploi dans le champ des sports de l’animation sportive et du tourisme sportif en Guadeloupe.
Numéro de référence : MAPA22-059
Lieu d'exécution : Guadeloupe.
Code NUTS : FRY10.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Délai d'exécution : Trois (3) mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée par les fonds propres de la région Guadeloupe.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions des articles R.2192-31 à 36 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Une avance de 30% sera accordée au titulaire du marché s'il le souhaite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : ceux énoncé dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %;
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11/10/2022 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA22-059.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE sera remis gratuitement :
- par téléchargement sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe ; 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre, tél. : 05-90-41-45-38, courriel : [email protected], télécopieur : 05-90- 81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27/09/2022

  Le président du Conseil Régional Ary CHALUS


[...]
Publiée le 30-09-2022 à 09:14:22

FC07038

Identite Client


AVIS DE MARCHÉ


Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+59)0 05 90 80 40 40, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.eguadeloupe.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance, animation et instruction des dossiers de demandes d’aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027
Numéro de référence : MF22-018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise à disposition d’agents au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour les besoins en matière d’assistance, d’animation et d’instruction des dossiers de demandes d’aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 4 920 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Instruction des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : II.2.4)
Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d’assistance relatives à l’animation, l’assistance et à l’instruction de dossiers relevant du FEADER. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes : • Instruction des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027 Lot 1 - minimum : 800 000 euros HT ; maximum : 3 200 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée d’ 1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : • Instruction des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d’assistance relatives à l’animation, l’assistance et à l’instruction de dossiers relevant du FEAMP et du FEAMPA. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes : • Instruction des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027 Lot 2 - minimum : 200 000 euros HT ; maximum : 800 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée d’1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEAMP FEAMPA
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Coordinateur FEADER Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d’assistance relatives à l’animation, l’assistance et à l’instruction de dossiers relevant du FEADER. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes : Coordinateur FEADER Lot 3 - minimum : 100 000 euros HT ; maximum : 400 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée d’1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Animateurs(trices) FEADER et FEAMPA Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d’assistance relatives à l’animation, l’assistance et à l’instruction de dossiers relevant du FEADER et du FEAMPA. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes : • Animateurs(trices) FEADER et FEAMPA Lot 4 - minimum : 100 000 euros HT ; maximum : 400 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée d’1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEADER FEAMPA
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance administrative FEADER-FEAMPA
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d’assistance relatives à l’animation, l’assistance et à l’instruction de dossiers relevant du FEADER et du FEAMPA. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes : • Assistance administrative FEADER-FEAMPA Lot 5 - minimum : 30 000 euros HT ; maximum : 120 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée d’1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEADER FEAMPA
II.2.14) Informations complémentaires :
 Mots descripteurs : Assistance technique
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Une déclaration sur l’ honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-4 du code la commande publique, et qu’il est notamment en règle par rapport aux obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail . Les candidats sont autorisés à présenter sa candidature sous forme DUME, rédigé en français, ou accompagné d’une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 2016/7 du 5 janvier 2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents DC1 et DC2 précités ; en application des dispositions de l’article R 2143-4 du code de la commande publique. • Le candidat peut se prévaloir de capacité d’autres opérateurs pour justifier ses propres capacités ; il est tenu dans ce cas de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il devra produire également un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de ladate de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat, n’est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Liste des principaux services effectués (état de service) ou livrés au cours des trois dernières années assortie : pour les prestations ou fournitures les plus importants d’attestations du destinataire ou une déclaration de l’opérateur. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé. • Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. • Description de l’outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 3 novembre 2022 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 novembre 2022 - 12:01
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 05 90 41 15 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
Le 23 septembre 2022

  Le président du Conseil Régional Ary CHALUS


[...]
Publiée le 30-09-2022 à 09:14:15

FC07035

Identite Client

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

En l’audience du JUGE de
l’EXÉCUTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE
au Palais de Justice16 rue DUGOMMIER de POINTE-À-PITRE
aura lieu une adjudication le
JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 à 10 heures


Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles dont la désignation suit :
À LA DEMANDE : Maître Marie-Agnès DUMOULIN, Mandataire Judiciaire, domicilié, 7 rue du morne Ninine - La Marina 97190 LE GOSIER
DESCRIPTION : Sur la commune de LES ABYMES (97139) dans un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE RAPHAEL CIPOLIN » au lieudit MONTMARTRE sur deux parcelles de terre cadastrées sous les relations suivantes :
Section-Numéro-Lieudit-Contenance
CI-167-Morne Montmartre-05a 74ca
CI-172-Morne Montmartre-09a 88ca
Sur les lots numéros CENT SEPT (107) et CENT VINGT ET UN (121).
Le lot numéro CENT SEPT (107) est un appartement au 1er étage du bâtiment, et les 328/10000èmes des parties communes générales.
Il s’agit d’un local à usage de bureau comprenant une entrée, une pièce principale, une cuisine/salle de pause, une loggia, un couloir de distribution, un bureau/chambre, une salle d’eau, un wc, 3 bureaux/chambres, 2 balcons, une pièce archives/salle de bain, le tout pour une superficie privative de 85,04m².
Le lot numéro CENT VINGT ET UN (121) est un box situé au rez-de-chaussée de 18,38m² et les 5/10000èmes des parties communes générales.
Les biens sont inoccupés.
Le syndic de la copropriété est la société SAGETRIM IMMOBILIER domiciliée 23-24 Espace Rocade Grand Camp 97142 LES ABYMES.
CONDITIONS DE LA VENTE : Tout intéressé peut prendre communication du cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de POINTE-À-PITRE, Palais de justice ou au cabinet de la SCP MORTON & ASSOCIÉS sur rendez-vous pris au 05 90 82 32 45.
Les enchères doivent être portées par ministère d’avocat inscrit au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy.
Une seule visite des lieux sera organisée.
La vente aura lieu le JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 en un seul lot sur la mise à prix de :
VINGT MILLE EUROS (20 000€) Avec possibilité de baisse de mise à prix immédiate de 30% en cas de carence d'enchères.
Frais en sus.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 21 septembre 2022
Signé : La SCP MORTON & ASSOCIÉS
représentée par
Maître Louis-Raphaël MORTON

  Doss n° 20160212/LRM/KL


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Publiée le 30-09-2022 à 09:14:07

FC07037

Identite Client

Maître Lesly MIROITE

Rue Pierre Chalon l'Houëzel
Dampierre - 97190 GOSIER
CONTACT : Ella PETER
Tél: 0590 84 55 44 [email protected]


Par jugement du 20 janvier 2022, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Lesly MIROITE, Administrateur Judiciaire Associée, demeurant Rue Pierre Chalon l’Houëzel Dampierre, 97190 Pointe à Pitre a été désigné en qualité de Mandataire ad’hoc avec pour mission de répartir le boni de liquidation de la SARL PALM ENVIRONNEMENT, Société à responsabilité, au capital de 7 700€, dont le siège social est situé SAINT-FRANCOIS (97118) – PROPRIETE LABARTHE , immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 493689426.


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Publiée le 30-09-2022 à 09:13:59

FC07036

Identite Client

Maître Lesly MIROITE

Rue Pierre Chalon l'Houëzel
Dampierre - 97190 GOSIER
CONTACT : Ella PETER
Tél: 0590 84 55 44
[email protected]


Par jugement du 20 janvier 2022, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Alain MIROITE, Administrateur Judiciaire Associé, demeurant Rue Pierre Chalon l’Houëzel Dampierre, 97190 Pointe à Pitre a été désigné en qualité de Mandataire ad’hoc avec pour mission de répartir le boni de liquidation de la SAS APICARAIBES, Société par actions simplifiée, au capital de 50 000€, Dont le siège social est situé 733 rue de l’Industrie (97122 BAIE-MAHAULT)
Présidée par la société WDP , immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 484743802.


[...]
Publiée le 30-09-2022 à 09:13:42

FC07033

AVIS DE CONSTITUTION


Par Acte sous seing privé du 19/09/2022 a été constituée la SASU « S.O.R »
Au capital de 1.000 €
Siège :  PRS DU GARAGE AUTOVISION SEZE, 97118 SAINT-FRANCOIS
Objet : NETTOYAGE MENAGE A DOMICILE MENAGE ENTREPRISE MENAGE INDUSTRIELLE TOUT TYPE DE NETTOYAGE ESPACE VERT REPASSAGE SERVICE A LA PERSONNE
Durée : 99 ans
Cession d’actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales.
Président : M. RUBBEN ROGERS demeurant PRS DU GARAGE AUTOVISION SEZE, 97118 SAINT-FRANCOIS
Immatriculation au RCS de POINTE-A-PITRE


[...]
Publiée le 30-09-2022 à 09:13:35

FC07032

AVIS DE CONSTITUTION


Par ASSP du 10/09/2022, est constituée l’EURL, « D.V.K »
Objet social : ACHAT ET VENTE EN GROS ET DEMI GROS ET EN DETAIL
Durée :  99 ans
Capital social :  500 euros
Siège social : PRS GARAGE AUTO VISION, SEZE 97118 SAINT-FRANCOIS
Gérant : M. RUBBEN ROGERS demeurant PRS GARAGE AUTO VISION, SEZE 97118 SAINT-FRANCOIS
La société sera immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE


[...]
Publiée le 30-09-2022 à 09:13:29

FC07031

Par acte SSP du 20/09/2022 il a été constitué une SAS dénommée :
KARU TRADING
Siège social : 60 lotissement les Bellevues de Montalègre 97129 LAMENTIN.
Capital : 2.000€
Objet : Commerce et négoce de vins et spiritueux.
Président : M CARROEN Hugues, Marcel, Germain, 60 lotissement les Bellevues de Montalègre 97129 LAMENTIN.
Directeur Général : Mme CARROEN Céline, 60 lotissement les Bellevues de Montalègre 97129 LAMENTIN.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Actions librement cessibles entre les associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de POINTE À PITRE


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Publiée le 30-09-2022 à 09:13:22

FC07030

Identite Client

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE

En l’audience du JUGE DE L’EXÉCUTION du TRIBUNAL JUDICIAIRE au Palais de Justice
ZAC de Calebassier BASSE TERRE
aura lieu une adjudication sur surenchère
le MARDI 22 NOVEMBRE 2022
à 10 heures 30 


Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles dont la désignation suit :
DESCRIPTION : Sur la collectivité de SAINT MARTIN (97150), Lotissement Oyster Pond, lieudit « 9750 rue du Coralita » et 110 rue de l’Escale sur une parcelle cadastrée sous les relations suivantes :
SECTION - NUMÉRO - LIEUDIT
AY - 750 - 9750 rue du Coralita
Une construction pratiquement détruite depuis le passage de l’ouragan IRMA en septembre 2017.
CONDITIONS DE LA VENTE : Tout intéressé peut prendre communication du cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BASSE TERRE, Palais de justice ZAC de Calebassier ou au cabinet de la SCP MORTON & ASSOCIÉS.
Les enchères doivent être portées par ministère d’avocat inscrit au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy.
Une seule visite des lieux sera organisée.
La vente sur surenchère aura lieu le MARDI 22 NOVEMBRE 2022 sur la mise à prix de :
TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS
(330 000€)
Frais en sus.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 19 septembre 2022
Signé : La SCP MORTON & ASSOCIÉS
représentée par
Maître Louis-Raphaël MORTON

  Doss n° 20220308/LRM/KL


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Publiée le 28-09-2022 à 13:31:07

FCI00945

AVIS DE CONSTITUTION


Par acte sous seing privé du 05/09/2022, il a été constitué la SAS JOPOLO GUADELOUPE au capital de 3 000€. Siège social: 24 Rue Dereck Walcott, Lot Bellevue, 97117 PORT-LOUIS. Objet : Transports routiers de marchandises, toutes activités de transports de messagerie et de fret express, assistance en escale, agent habilité de la sûreté et de la sécurisation du fret aérien, prestations de conseil, de formation ou d’ingénierie liées à l’aéroportuaire et au fret. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Pointe-à-Pitre. Président : M. Daivy RAMSSAMY, demeurant Route du Mont Carmel, Lot Les Bosquets, 97150 SAINT-MARTIN, nommé pour une durée illimitée. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : les cessions sont soumises à l’agrément préalable de l’Assemblée générale des associés représentant la majorité des droits de vote.


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Publiée le 23-09-2022 à 10:44:30

FCI00942

SARL SDTP

Société à responsabilité limitée
au capital de 7.622,45 euros
Siège social sis Les Mangles
97131 PETIT CANAL
412 926 800 RCS POINTE A PITRE 


Avis de modification de Gérance


Type d’assemblée/ Date : Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2022
L’Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de nouveau gérant, Madame Suzette BASTIAN épouse DEBY, née le 2 janvier 1964 à Les Abymes et demeurant sis Les Mangles à 97131 Petit-Canal, en remplacement de Monsieur Jérémy, Pierre DEBY, à compter du 16 septembre 2022. 

  Pour avis et mention.


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Publiée le 23-09-2022 à 10:36:58

FCI00944

Avis de constitution d’une SAS


Dénomination sociale : D2LC
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : 716 Hauteurs Lézarde, 97170 Petit-Bourg
Capital social : 1200 euros
Objet : prestations de services dans le domaine immobilier, notamment la gestion, l’aménagement, la construction et la commercialisation de toutes opérations immobilières et activité de promotion immobilière, ainsi que la cession de logements et terrains ; achat et la vente de biens immobiliers propres et notamment immeubles résidentiels et maisons d’habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Chaque action donne droit à une voix. Aux termes des statuts en date du 16 septembre 2022 la présidence est exercée par : Monsieur Dario DESPOIS, née le 12 décembre 1972 à Pointe à Pitre. La cession de parts sociales à un tiers est soumise à agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire après exercice du droit de préemption. La société sera immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Pointe à Pitre.
Pour avis et mention.


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Publiée le 23-09-2022 à 10:36:47

FCI00943

FIN DE LOCATION-GÉRANCE


La location-gérance consentie par la Société CARITEL, Société à responsabilité limitée au capital de 248 930 euros, dont le siège est ZI Génipa 97224 DUCOS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France, sous le nº 311 350 243
à la Société CARITEL TECHNOLOGIE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est ZI Jarry, Immeuble Californie, Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre, sous le nº 891 943 078, suivant acte sous seing privé en date à Ducos du 15/02/2021.
Du fonds de commerce de d'achat, vente, représentation, exploitation, location d'appareils de télévision, de radiocommunication, vidéo, cinéma et tous appareils ou procédés de reproduction et transmission sonores, visuels, graphiques, situé à ZI Jarry, Immeuble Californie, Moudong Sud - 97122 BAIE-MAHAULT connu sous le nom de : "CARITEL",
A pris fin le 11/09/2021 suite à l’apport partiel d’actif.
Pour unique avis signé CARITEL TECHNOLOGIE, le locataire-gérant.


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Publiée le 23-09-2022 à 10:21:58

FCI00940

AVIS RECTIFICATIF


Dans l’annonce FCI00927 parue en ligne le 12/09/2022, concernant l'EURL INTUITION BEAUTE, il y avait lieu de lire :
Objet social : Prestation d’esthétique


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Publiée le 23-09-2022 à 07:33:25

FCI00939

AVIS DE CONSTITUTION


Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2022, il a été constitué une EURL Dénomination :  LIFE 7. Siège social : 2802 Résidence Marguerite, Dugazon 97139 LES ABYMES. Objet social : La recherche et développement de solutions digitales ; l'e-assistance ; l'activité de conseil, étude et vente de solutions digitales dans le domaine médical et paramédical ; la vente de moyens d'identification et de localisation pour les personnes atteintes de troubles cognitifs. Mode de cessions de parts : Toute cession de parts est soumise à l'agrément des associés. Durée : 99 ans. Capital social : 7 000 €. Gérant : LUJIEN Jean Laurent, 2802 résidence Marguerite - Dugazon 97139 LES ABYMES. Immatriculation : RCS de Pointe-à-Pitre


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Publiée le 22-09-2022 à 14:15:23

FC07034

CAFE THE IN

Société à responsabilité limitée
au capital de 1.000 euros
Siège social : 3 impasse Jean-Marie Jacquard, ZI de Jarry
97122 BAIE-MAHAULT
SIREN 492 479 944
R.C.S. : POINTE-A-PITRE


L’AGE du 20 septembre 2022 a décidé de transférer le siège social de : 3, impasse Jean-Marie Jacquard, Z.I. du Jarry, 97122 Baie-Mahault, à : 46 rue Henri Becquerel, Jarry, 97122 Baie-Mahault, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. 

  Pour avis La Gérance


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Publiée le 12-09-2022 à 12:21:37

FCI00941

SCEA DEBY PERE ET FILS

Société civile d’exploitation agricole
au capital de 1 500 euros
Siège social sis Rue des Muscadiers,
Guéry 97121 ANSE BERTRAND
797 902 806 RCS POINTE A PITRE


Avis de modification de Gérance


Type d’assemblée/ Date : Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2022
L’Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de co-gérants :
Monsieur Jérôme, Stève DEBY, né le 2 aout 1984 à Abymes et demeurant sis Rue des Muscadiers, Guéry à 97121 Anse Bertrand, et
Monsieur Agnan KARRAMKAN, né le 17 novembre 1970 et demeurant sis 8 lotissement le Trio à 97128 Goyave,
En remplacement de Monsieur Jérémy, Pierre DEBY, ancien gérant, à compter du 15 septembre 2022.

  Pour avis et mention.


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