Le sénat formule des propositions pour l’évolution statutaire des outre-mer

La délégation sénatoriale aux outre-mer a publié mardi dernier un rapport sur la différenciation territoriale outre-mer. Une analyse de la situation réglementaire et statutaire de chaque territoire ultramarin (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)

Annonce légale en ligne en Guadeloupe

Annonce légale en ligne en Guadeloupe

Abonnez-vous en ligne !

Abonnez-vous en ligne !

Feuilletez le Probant en ligne !

Feuilletez le Probant en ligne !