FC05888
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M.
le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé ; Petit-Paris 97100 Basse Terre,
tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet
du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Principale(s) Activité(s)
du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Prestations d’un cabinet
remplissant les missions du référent handicap.
Lieu d’exécution : Guadeloupe
Code NUTS : FRY10.
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons
de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 20 000 € HT et un maximum
de 40 000 € HT.
Refus des variantes.
Prestations
divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution: 12 mois à compter
de la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois tacitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent : la prestation sera financée par les fonds propres de la
région Guadeloupe.
Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité
publique selon les dispositions des articles R.2192-31 à 36 du code de la commande
publique.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En
cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué
par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
sera également due dès le premier jour de retard.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Une avance de 5% sera accordée au titulaire du marché s’il le souhaite.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature
: français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures:
les candidats qui ne disposent des capacités financières, techniques et professionnelles
pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché seront éliminés au stade
de la candidature.
Justifications à
produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire
obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : ceux énoncé dans
le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
OUI
Critères d’attribution : Offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
– valeur technique : 60 % ;
– prix : 40 % ;
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 5 octobre 2020,
à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter
de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence
attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA20-047.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE sera remis
gratuitement : – par téléchargement sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com.
Instance chargée
des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe ; 6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre, tél. : 05-90-41-45-38, courriel : [email protected],
télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Date d’envoi
du présent avis à la publication : le 16 septembre
2020.
Le Président du conseil régional
Ary CHALUS
