FC06037
AVIS DE MARCHÉ
Objet du marché : fourniture et livraison de paniers cadeaux
de fin d’année au bénéfice du personnel et des élus de la région.
Lieu d’exécution : Guadeloupe, 97100 Basse Terre.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 3 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000,00 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché sera
attribué en 2020 pour un montant maximum de commande de 210 000,00 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
: Les quantités sont mentionnées notamment dans le règlement de
la consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord
sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant
une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution: 3 mois à compter de la
notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
: 21 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés: Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
: non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures:
Ils sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises :
Elles sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – références requises :
Elles sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références
requises :
Elles sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui
de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre
dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics
de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23
juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire
DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en
règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur
du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans
le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3°
du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration
sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou
des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat,
au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance
pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique;
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres
de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement
technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la
qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire
par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement (disponible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la
preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis
en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français,
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant
la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire
NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.
8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats
reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,
un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un
tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par
une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas,
par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire
ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis
en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français,
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : le candidat devra remettre
les documents de candidature et d’offre exigés notamment dans le règlement de la
consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : OUI
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 12
heures.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
de Guadeloupe 6 rue Victor HUGUES 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel
: [email protected] adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif
de Guadeloupe 6 rue Victor HUGUES 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel
: [email protected] adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours
: référé pré-contractuel avant la signature du marché et référé contractuel après
la signature du marché, recours en contestation de validité 2 mois après l’accomplissement
des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Boisson, Colis, Denrées alimentaires, Diététique.
