FC06047
AVIS DE MARCHÉ
– Nom et adresse officiels de l’organisme
acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional,
avenue Paul LACAVE 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-55, télécopieur : 05-90-80-41-59,
courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur
: http://www.eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas
pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché
: prestation d’assistance
pour l’évaluation, le déploiement, le suivi, le contrôle et la promotion des clauses
sociales dans la commande publique du Conseil régional de Guadeloupe.
Catégorie de services : 27.
CPV – Objet principal : 79311000.
Lieu d’exécution : avenue Paul LACAVE,
97100 Basse Terre.
Code NUTS : FR.
L’avis implique
un marché public.
Caractéristiques
principales : prestation d’assistance
pour l’évaluation, le déploiement, le suivi, le contrôle et la promotion des clauses
sociales dans la commande publique du conseil régional de Guadeloupe (voir règlement
de la consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
: Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Nombre de reconductions
éventuelles: 2. Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent
avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations
divisées en lots : non.
Durée du marché
ou délai d’exécution: 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début
des prestations (fournitures/services) : 1er février 2021.
Langues pouvant
être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire
utilisée, l’euro.
Conditions de
participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Situation
juridique – références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité
économique et financière – références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : voir
règlement de la consultation.
La prestation
n’est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé
: non.
Justifications
à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement
par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés,
si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat
justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires
prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet
2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans
aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45
,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration
n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration
sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une
déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par
des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2
et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur
du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant
les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents
équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat,
au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration
appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
–
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation
d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun
de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant
toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents
fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire,
avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire
NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8
du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats
reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat
n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration
sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les
documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent
être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par
un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
NON
Critères d’attribution
: Offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure
adaptée.
Date limite de
réception des candidatures : 14 janvier 2021, à 12 heures.
Date limite de réception
des offres : 15 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des
offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
:
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : MAPA 20-057.
Date d’envoi
du présent avis à la publication : 10 décembre 2020.
Instance chargée
des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe 6, rue Victor HUGUES
97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+59)05-90-81-45-38, courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé
des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe 6, rue Victor HUGUES
97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+59)05-90-81-45-38, courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours : référé pré contractuel avant la signature du marché et
référé contractuel après la signature du marché; recours en contestation de validité
2 mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs : Assistance juridique.
