FC06051
AVIS D’ATTRIBUTION FOURNITURES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CA de
la Riviera du Levant (971), Numéro national d’identification : 20004150700027,
Contact : Johanna POPOTTE / Johanna
TENDON,
93 Boulevard du Général De Gaulle, 97190 LE GOSIER, FRANCE. Tél. : +33
590484747. Courriel :
[email protected].
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse
principale : https://rivieradulevant.fr
Adresse
du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité
régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services
généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de packs d’eau sur le
territoire de la CARL
II.1.2) Code CPV principal
15980000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Le
présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la
livraison de packs d’eau pour les besoins de la population
de la
CARL (cf. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
(CCATP)).
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
380000
euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de packs d’eau sur le
territoire de la CARL hors Désirade
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15981000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code
NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution : Territoire de la CARL
II.2.4) Description des prestations
Le Lot
n°1 a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles d’eau sur le
territoire de la CARL (hors Désirade)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : oui
Description de ces options :
Les
options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (cf. CCATP) :
– clauses
de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin apparaît en
cours d’exécution du marché
–
marchés de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Le prix
n’est pas le seul critère d’attribution. Conformément au Règlement de la
consultation, les critères d’attribution sont :
1-Prix
: 20 points
2-Délai
de livraison : 80 points
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de packs d’eau sur le
territoire de la Désirade pour les besoins de la CARL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15981000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code
NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution : 97127 La Désirade
II.2.4) Description des prestations
Le lot
n°2 a pour objet la fourniture et la livraison de bouteilles d’eau sur le
territoire de la Désirade
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : oui
Les
options prévues dans le cadre du présent marché sont les suivantes (Cf. CCATP) :
–
clauses de réexamen, hormis celles relatives aux prestations dont le besoin
apparaît en cours d’exécution du marché
–
marchés de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Le prix
n’est pas le seul critère d’attribution. Conformément au Règlement de la
consultation, les critères d’attribution sont :
1-Prix
: 20 points
2-Délai
de livraison : 80 points
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure
ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique
L’avis
concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés
publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la
présente procédure
Référence
de l’avis au JO : 2020/S125-305711 du 01 juillet 2020
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système
d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel
à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Le lot n°1 a pour objet la fourniture et la
livraison de bouteilles d’eau sur le territoire de la CARL (hors Désirade)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
13 août
2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs
économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PRODOM
SODIGUA, Numéro national d’identification : 39038469100049, Bat A, 1er étage
Centre Commercial Collin’s Parc d’activité de la Lézarde, 97170, Petit-Bourg,
FRANCE. Tél : +33 590383959.Fax : +33 590692434. Courrier électronique : [email protected]. Code NUTS
: FRY10. Adresse internet : https://www.societesodigua-390384691.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 900000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 900000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Le lot n°2 a pour objet la fourniture et la
livraison des bouteilles d’eau sur le territoire de la Désirade
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
22
octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs
économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CARIB
ALIMENTATION, Numéro national d’identification : 50885330600019, 29,rue
Philippe PAIN, 97127, La Désirade , FRANCE.
Tél :
+33 590843570. Courrier électronique : [email protected]. Code NUTS : FRY10.
Adresse internet :
https://societecarib-alimentation-508853306.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 240000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 240000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le
marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire à prix unitaires, exécuté au fur et à mesure de l’émission de
bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 140 000 euros HT
(tous lots confondus), pour une durée totale de 12 mois reconductible 2 fois de
manière tacite, à compter de la date de notification, et comme suit :
– Pour
le lot 1 : Fourniture et livraison de packs d’eau pour les besoins de la
population de la CARL hors Désirade, sans montant minimum et avec un montant
maximum de 300 000 € HT, par période d’exécution.
– Pour
le lot 2 : Fourniture et livraison de packs d’eau pour la population présente
sur le territoire de la Désirade, sans montant minimum et un montant maximum de
80 000 € HT, par période d’exécution.
Les
pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le
respect des secrets protégés par la loi, à l’adresse du pouvoir adjudicateur,
auprès du Pôle Affaires Juridiques Achats et Moyens Généraux, Communauté
d’agglomération la Riviera du
Levant
(CARL).
Heure
d’ouverture de la CARL : du lundi au vendredi : 7h30-13h /14h30-17h sauf
mercredi et vendredi: 7h30-13h.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Administratif de la Guadeloupe 6, rue Victor Hugo, 97100 Basse-Terre FRANCE.
Tél. +33 590814538. E-mail : [email protected]. Adresse internet
: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal
Administratif de la Guadeloupe 93 Boulevard Général de Gaulle Johanna POPOTTE /
Johanna TENDON, Pôle Affaires Juridiques, Achats et Moyens Généraux, 97100
Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590484747. E-mail : [email protected].
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10
décembre 2020
