FC06304
J02 Avis de Marché appel d’offre standard Dir24
Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-42117 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe,
Avenue Paul Lacavé – Petit-Paris, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90
80 40 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 80 41 59,
Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr – Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du
marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les
demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR – Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de sécurisation des abords des
routes nationales de Guadeloupe – Numéro de référence : MF21-010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141 – Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché – Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a
pour objet de définir l’ensemble des prestations nécessaires pour la
réalisation de : Travaux de sécurisation des abords, de fauchage, de
débroussaillage, d’élagage et de nettoyage des échangeurs, sur les routes
nationales de Guadeloupe.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des
marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un candidat ne peut
être titulaire de plus d’un lot, dans le lot » Travaux de fauchage et
débroussaillage « , dans le lot » Sécurisation des échangeurs »
et dans le lot » Travaux de taille et d’élagage » ; soit au maximum 3
lots pour cet accord-cadre.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de fauchage et débroussaillage
sur le secteur de la Direction Territoriale Sud Caraïbes (DTSC) – Lot nº : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) – Code CPV principal : 45233141 – Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Travaux de fauchage et
débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Sud Caraïbes (DTSC)
: – RN 1 PR 0 à PR 34+151 – RN 2 PR 0 à PR 32+897 – RN 3 PR 0 à PR 9+784
II.2.5) Critères d’attribution – critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
2. Performance de l’insertion professionnelle / Pondération
: 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 35%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de
notification, reconductible 3 fois par tacite décision à sa date anniversaire
pour une période d’un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer – Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui – Description des options : Le marché est un accord à bons de
commande sans remise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont
réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15)
marchés séparés, avec pour chacun d’eux, un montant minimum et maximum de
prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de 2 lots
pour l’ensemble du marché. Financement: Budget Région – Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de fauchage et débroussaillage
sur le secteur de la Direction Territoriale Cul de Sac Marin (DTCM) – Lot nº : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) – Code CPV principal : 45233141 – Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Travaux de fauchage et
débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Cul de Sac Marin
(DTCM) : – RN 1 PR 34+151 à PR 59+1557 – RN 2 PR 32+897 à PR 86+877 – RN 4 PR
0+000 à PR 4+284 – RN 5 PR 0+000 à PR 12+000
II.2.5) Critères d’attribution – critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
2. Performance de l’insertion professionnelle / Pondération
: 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 35%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de
notification, reconductible 3 fois par tacite décision à sa date anniversaire
pour une période d’un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer – Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui – Description des options : Le marché est un accord à bons de
commande sans remise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont
réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15)
marchés séparés, avec pour chacun d’eux, un montant minimum et maximum de
prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de 2 lots
pour l’ensemble du marché. Financement: Budget Région – Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de fauchage et débroussaillage
sur le secteur de la Direction Territoriale Arc Atlantique (DTAA) – Lot nº : 3
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) – Code CPV principal : 45233141 – Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Travaux de fauchage et
débroussaillage sur le secteur de la Direction Territoriale Arc Atlantique
(DTAA) : – RN 4 PR 4+284 à PR 33+910 – RN 5 PR 12+000 à PR 41+801 – RN 6 PR 0 à
PR 25+790 – RN 8 PR 0 à PR 15+598
II.2.5) Critères d’attribution – critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
2. Performance de l’insertion professionnelle / Pondération
: 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 35%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 5 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de
notification, reconductible 3 fois par tacite décision à sa date anniversaire
pour une période d’un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer – Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui – Description des options : Le marché est accord-cadre à bons
de commande sans remise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont
réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15)
marchés séparés, avec pour chacun d’eux, un montant minimum et maximum de
prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de 2 lots
pour l’ensemble du marché. Financement: Budget Région – Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de sécurisation des échangeurs
situés en zone BASSE-TERRE. – Lot nº : 4
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) – Code CPV principal : 45233141 – Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Travaux de
sécurisation des échangeurs situés en zone BASSE-TERRE
II.2.5) Critères d’attribution – critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
2. Performance de l’insertion professionnelle / Pondération
: 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 35%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de
notification, reconductible 3 fois par tacite décision à sa date anniversaire
pour une période d’un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer – Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui – Description des options : Le marché est accord-cadre à bons
de commande sans remise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont
réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15)
marchés séparés, avec pour chacun d’eux, un montant minimum et maximum de
prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de 2 lots
pour l’ensemble du marché. Financement: Budget Région – Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de sécurisation des échangeurs
zone GRANDE-TERRE. – Lot nº : 5
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) – Code CPV principal : 45233141 – Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Travaux de
sécurisation des échangeurs zone GRANDE-TERRE.
II.2.5) Critères d’attribution – critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
2. Performance de l’insertion professionnelle / Pondération
: 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 35%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de
notification, reconductible 3 fois par tacite décision à sa date anniversaire
pour une période d’un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer – Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui – Description des options : Le marché est accord-cadre à bons
de commande sans remise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont
réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15)
marchés séparés, avec pour chacun d’eux, un montant minimum et maximum de
prestations annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de 2 lots
pour l’ensemble du marché. Financement: Budget Région – Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de taille et d’élagage sur les RN
de Guadeloupe et ces dépendances – Lot nº : 6
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s) – Code CPV principal : 45233141 – Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Travaux de taille et
d’élagage sur les RN de Guadeloupe et ces dépendances: – RN 1 du PR 0+000 au PR
59+1557 – RN 2 du PR 0+000 au PR 86+877 – RN 3 du PR 0+000 au PR 9+784 – RN 4
du PR 0+000 au PR 33+910 – RN 5 du PR 0+000 au PR 41+801 – RN 6 du PR 0+000 au
PR 25+790 – RN 8 du PR 0+000 au PR 15+598 – RN 9 du PR 0+000 au PR 22+786 – RN
10 du PR 0+000 au PR 5+603 – RN 11 du PR 0+000 au PR 7+1300
II.2.5) Critères d’attribution – critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
2. Performance de l’insertion professionnelle / Pondération
: 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 35%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique – Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de
notification, reconductible 3 fois par tacite décision à sa date anniversaire
pour une période d’un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer – Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui – Description des options : Le marché est accord-cadre à bons
de commande sans remise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne – Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations sont
réparties en six (6) lots qui donneront lieu à la conclusion de quinze (15)
marchés séparés, avec pour chacun d’eux, un montant minimum et maximum de prestations
annuelles. Les candidats ne pourront pas cumuler plus de 2 lots pour l’ensemble
du marché. Financement: Budget Région – Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique,
financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession – Liste et description succincte des conditions : Se référer
au Dossier de Consultation des Entreprises
III.1.2) Capacité économique et financière – Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation – Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle – Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation – Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis : – Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession – Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS – La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure – Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique – Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre – Accord-cadre avec plusieurs opérateurs – Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre :
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée
dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés
publics (AMP) – Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente
procédure – Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes
de participation – 9 juin 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés – Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou
la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est
tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception
des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres – Date : 10 juin 2021 – 11:00 – Informations sur les personnes autorisées et les modalités
d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable – Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues,
97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 Rue Victor Hugues,
97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 41 15 38, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
– Référé précontractuel : Avant la signature du marché entre l’acheteur et
l’attributaire -Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un
avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE)
ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition
dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois,
à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du
contrat n’a été effectuée. -Recours en contestation de la validité du contrat :
Dans un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS – 6 mai 2021
Eléments de facturation :
Numéro d’engagement juridique
Classe de profil : Région
Siret : 23971001500029
Libellé de la facture : Région Guadeloupe Direction de la
Commande Publique Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris, F-97109 Basse
Terre Cedex. Guadeloupe
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur
le site de consultation http://www.boamp.fr :
9 juin 2021
Objet de l’avis : travaux de sécurisation des abords des
routes nationales de guadeloupe
Nom de l’organisme : Région Guadeloupe
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux
