FC06326
Avis d’appel public à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, 97100, BASSE-TERRE,
F, Téléphone : (+33) 05 90 80 40 40, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet : Adresse principale :
http://www.regionguadeloupe.fr – Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.fr
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont
disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de
participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse :
http://www.eguadeloupe.com
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR – Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE – Services généraux des administrations
publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture,
marquage, conditionnement et livraison d’objets publicitaires, de
travaux d’impression et de signalétique pour la diffusion
d’informations sur les programmes européens en Guadeloupe
Numéro de référence : MF20-023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le
présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le
conditionnement et la livraison d’objets publicitaires, de travaux
d’impression et de signalétiques dans le cadre de la diffusion
d’informations sur les programmes européens en Guadeloupe.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 170 000 euros
HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres
pour tous les lots
Mots descripteurs : Impression, Objet
publicitaire, Signalétique
II.2)DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture,
marquage, conditionnement et livraison d’objets publicitaires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le
conditionnement et la livraison d’objets publicitaires dans le cadre
de la diffusion d’informations sur les programmes européens en
Guadeloupe.
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération
: 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de
l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une
reconduction : oui
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions : Reconduction éventuelle à la date
d’anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en
considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les
catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
:
Mots descripteurs : Objet publicitaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture,
marquage, conditionnement et livraison de travaux d’impression
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code CPV
principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le
conditionnement et la livraison de travaux d’impression dans le
cadre de la diffusion d’informations sur les programmes européens
en Guadeloupe.
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération
: 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de
l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une
reconduction : oui
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions : Reconduction éventuelle à la date
d’anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en
considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les
catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
:
Mots descripteurs : Impression
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture,
marquage, conditionnement et livraison de signalétiques
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s)
Code CPV
principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent marché a pour objet la fourniture, le marquage, le
conditionnement et la livraison de signalétiques dans le cadre de la
diffusion d’informations sur les programmes européens en
Guadeloupe.
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération
: 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de
l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une
reconduction : oui
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions : Reconduction éventuelle à la date
anniversaire de la notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en
considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les
catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de
l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires
:
Mots descripteurs : Signalétique
Section III : Renseignements d’ordre
juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer
l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des
conditions : Conditions telles que mentionnées dans les documents de
la consultation.
III.1.2) Capacité économique et
financière
Critères de sélection tels que
mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des
critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s)
minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et
professionnelle
Critères de sélection tels que
mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des
critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s)
minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés
réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la
profession
Références des dispositions
législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières
d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres
du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des
documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre
ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres –
justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction
du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord
sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord
sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure
relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation
6 juillet 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des
invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être
utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel
le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la
date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des
offres
Date : 6 juillet 2021 – 12:01
Informations sur les personnes
autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements
complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit
d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de
publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES
ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre,
6 Rue Victor Hugues, 97100, BASSE-TERRE, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet
http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures
de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre,
6 Rue Victor Hugues, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 05 90
81 45 38, Courriel : [email protected], Adresse
internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 MAI 2021
Le président du conseil régional Ary CHALUS