FC06363
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Murielle JASAWANT, Notaire soussigné,
à SAINT-FRANCOIS (97118), Centre d’Affaires Sainte-Marthe Center, CRPCEN 97126,
le 22 juin 2021, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Par Monsieur Jocelyn Eulalie DOULAYRAM, transporteur, et Madame
Roberte Hyacinthe PAYGAMBAR, sans profession, demeurant ensemble à LE MOULE (97160)
route de la Plante.
Monsieur est né à LE MOULE (97160) le 12 février 1953,
Madame est née à LE MOULE (97160) le 13 septembre 1957.
Mariés à la mairie de LE MOULE (97160) le 26 août 1978 sous le
régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Biens apportés
1 – Madame Roberte Hyacinthe PAYGAMBAR déclare apporter :
Désignation
Une maison à usage d’habitation située à LE MOULE (GUADELOUPE)
97160, Lieu-dit LA BAIE, édifiée sur un terrain cadastré :
Section : AL – N° : 398 – Lieudit : LA BAIE – Surface : 00 ha
09 a 96 ca
2 – Monsieur Jocelyn Eulalie DOULAYRAM déclare apporter :
Désignation
Une maison à usage d’habitation située à LE MOULE (GUADELOUPE)
97160, 1024 Route de LA PLANTE, édifiée sur un terrain cadastré :
Section : AE – N° : 354 – Lieudit : 1024 RTE DE LA PLANTE – Surface : 00 ha 10 a 28 ca
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté,
seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial
où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
