FC07131
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 971
Annonce No 23-8198
Fournitures
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, rue Paul
LACAVE 97100 Basse Terrecourriel : [email protected] adresse internet
: http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Objet du marché : mise à disposition de produits pour des paniers
cadeaux de fin d’année destinés au personnel, aux éLus régionaux, et fourniture,
livraison de produits d’excellence.
Lieu d’exécution et de livraison : guadeloupe, 97100 Basse Terre.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution: 12 mois à compter de la
notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui
de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre
dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande
publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans
aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire
DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en
règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur
du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans
le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3°
du code du travail).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat,
au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance
pour les risques professionnels;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire
par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible
à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 30 janvier 2023,
à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2023, à 12 heures.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2023.
Mots descripteurs : Chèque cadeau.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. –
Mise à disposition de produits pour des paniers cadeaux de fin
d’année destinés au personnel et aux élus régionaux
Lot(s) 2. –
Fourniture et livraison de produits d’excellence
