FCI01140
AVIS DE CONSTITUTION
Aux
termes d’un acte sous signature privée en date du 13 février 2022 à
PETIT-BOURG, il a été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme
:
Société à responsabilité limitée
Dénomination
: STIL ASSAINISSEMENT
Siège
:
17 Domaine de Papin – 97170 PETIT-BOURG
Durée
: Quatre-vingt-dix-neuf
ans
à compter de son immatriculation au RCS
Capital
:
1000€ (mille euros)
Objet
:
L’expertise,
le conseil et la formation sur l’assainissement de l’eau, l’étude
et la conception de travaux, l’exploitation de stations
d’épuration, la fourniture de dispositifs d’assainissement non
collectif individuels autonomes
Exercice
du droit de vote
: Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions
collectives. Chaque part donne droit à une voix dans tous les votes
et délibérations.
Cession
des parts : Les
cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts
détenues par l’associé unique sont libres.
En
cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement
cessibles entre associés, entre conjoints, entre ascendants ou
descendants des associés, même si le conjoint, ascendant ou
descendant n’est pas associé.
Elles
ne peuvent être cédées à tout autre tiers étranger à la Société
qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant
au moins la moitié des parts sociales.
Gérant :
Frédéric L’ETANG,
né le 25 mars 1977
à BASSE-TERRE, de nationalité française, demeurant 17 Domaine de
Papin – 97170 PETIT-BOURG
La
Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Pointe-à-Pitre
POUR AVIS
