FCI01162
OD’ART
SAS au capital
de 3 000 €
Siège
social : 45 Rue
Gaston Monnerville
97160 LE MOULE
R.C.S. de
Pointe-à-Pitre
n° 838 340 347
Par ASSP du 01/01/2023,
la société OD’ART et la société PASSION PRINT SARL au capital de 1000€, sise au
45 Rue Gaston Monnerville, 97160 LE MOULE, immatriculée au RCS de
Pointe-à-Pitre sous le numéro 914561980, ont établi un projet d’apport partiel
d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société
OD’ART a fait apport à la société PASSION PRINT de sa branche complète et
autonome d’activité d’imprimerie et de reproduction d’enregistrements, évaluée
à 63 000 Euros, moyennant la prise en charge par la société PASSION PRINT,
sans solidarité avec la société OD’ART, du passif correspondant, évalué à 0 Euros.
L’actif net apporté s’élève donc à 63 000 Euros.
En rémunération
de cet apport partiel d’actif, la société PASSION PRINT a augmenté son capital
de 63 000 Euros, pour le porter à 64 000 Euros, par l’émission de
6 300 parts sociales nouvelles de 10 Euros de nominal chacune, entièrement
libérés, de même catégorie, portant jouissance du 01/01/2023 et attribuées à la
société OD’ART.
Il n’a été émis
aucune prime d’apport.