FC07160
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, Basse Terre, F, Courriel : [email protected],
Code NUTS : FRY1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
:
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Département(s) de publication : 971
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance de la climatisation dans les bâtiments
administratifs de la Région Guadeloupe
Numéro de référence : MF23-003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Maintenance de la climatisation
dans les bâtiments administratifs de la Région Guadeloupe – 3 lots
lot 1 : zone hôtel de région
lot 2 : zone Basse Terre
lot 3 : zone Grande Terre
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
: 2
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance
Section II : Description
OBJET : Maintenance de la climatisation dans les bâtiments administratifs
de la Région Guadeloupe
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone hôtel de région
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance de la climatisation
dans les bâtiments administratifs de la région
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200
000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord-cadre peut faire l’objet de trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Climatisation,
Maintenance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : zone basse terre
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance de la climatisation
dans les bâtiments administratifs
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500
000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord-cadre peut faire l’objet de trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : zone grande terre
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance de la climatisation
dans les bâtiments administratifs
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900
000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord-cadre peut faire l’objet de trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Climatisation, Maintenance
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier
et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables
de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant
quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics
(AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
13 avril 2023 – 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des
offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 14 avril 2023 – 10 :00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
:
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er
semestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard, 97100, BASSE TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Fax : (+33)
5 90 81 96 70
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des bougainvilliers
– Cité Guillard, 97100, BASSE TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Fax : (+33)
5 90 81 96 70
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 09/03/2023
