FC07198
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, 97100,
Basse-Terre, F, Téléphone : (+59)0 05 90 80 40 40, Courriel : [email protected],
Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur
: http://www.eguadeloupe.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou
locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des
administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance,
animation et instruction des dossiers de demandes d’aides et de paiement cofinancés
par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027
Numéro de référence :
MF22-018
II.1.2) Code CPV principal
:
Descripteur principal
: 71356200
Descripteur supplémentaire
:
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles visant
à fournir un appui technique aux services instructeurs FEADER.
II.1.6) Information sur
les lots :
Ce marché est divisé en
lots : oui
II.1.7) Valeur totale
du marché (hors TVA): Valeur 4 920 000 euros
ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Assistance
technique
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Assistance, animation
et instruction des dossiers de demandes d’aides et de paiement cofinancés par le
FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Instruction
des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire
:
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution
:
II.2.4) Description des
prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles
visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEADER. Dans ce cadre,
le prestataire devra mettre à disposition un minimum de quatre agents et un maximum
de 10 agents au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional
de la Guadeloupe pour réaliser les deux missions suivantes : a) Instruction des
dossiers de demandes d’aides et de paiement pour le PDR cofinancé par le FEADER
2014-2020 avec notamment l’utilisation de l’outil OSIRIS. b) Animation du réseau
rural PDR cofinancé par le FEADER 2014-2020.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique /
Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération
: 40%
II.2.11) Information sur
les options
Options : non
II.2.13) Information sur
les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans
un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet
: FEADER
II.2.14) Informations
complémentaires:
Mots descripteurs : Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : • Instruction
des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire
:
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution
:
II.2.4) Description des
prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle
visant à réaliser la mission de suivi-évaluation du FEADER au sein de la collectivité
régionale de Guadeloupe. Le prestataire retenu devra mettre à disposition du commanditaire
un ETP à temps plein pour la réalisation des missions définies dans l’article 9
du présent acte d’engagement.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique /
Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération
: 40%
II.2.11) Information sur
les options
Options : non
II.2.13) Information sur
les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans
un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet
: FEADER
II.2.14) Informations
complémentaires:
Mots descripteurs : Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Coordinateur FEADER
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire
:
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution
:
II.2.4) Description des
prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle
visant à réaliser la mission de chargée de programme FEADER/FEAMP au sein de la
collectivité régionale de Guadeloupe. Le prestataire retenu devra mettre à disposition
du commanditaire un ETP à temps plein pour la réalisation des missions définies
dans l’article 9 du présent acte d’engagement. La répartition du temps de travail
entre le FEADER et le FEAMP est de 90/10.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique /
Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération
: 40%
II.2.11) Information sur
les options
Options : non
II.2.13) Information sur
les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans
un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet
: FEADER
II.2.14) Informations
complémentaires:
Mots descripteurs : Assistance
technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Animateurs(trices)
FEADER et FEAMPA
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire
:
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution
:
II.2.4) Description des
prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle
visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEAMP. Dans ce cadre,
le prestataire devra mettre à disposition de 2 agents instructeurs au sein des locaux
de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour réaliser
la mission suivante : PRESTATION INTELLECTUELLE D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DE
DOSSIERS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEAMP 2014-2020 COFINANCE PAR LE
FEAMP.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique /
Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération
: 40%
II.2.11) Information sur
les options
Options : non
II.2.13) Information sur
les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans
un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet
: FEADER
II.2.14) Informations
complémentaires:
Mots descripteurs : Assistance technique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance administrative FEADER-FEAMPA
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire
:
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution
:
II.2.4) Description des
prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle
visant à assister les bénéficiaires du FEAMP pour la complétude de leurs dossiers
de demande d’aide ou de paiement dans le cadre du programme opérationnel FEAMP 2014-2020.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité
1. Valeur Technique /
Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération
: 40%
II.2.11) Information sur
les options
Options : non
II.2.13) Information sur
les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans
un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet
: FEADER
II.2.14) Informations
complémentaires:
Mots descripteurs : Assistance technique
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur
l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la
mise en place d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
:
IV.1.8) Information concernant
l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert
par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure
relative à la présente procédure
Numéro 784 de l’avis au
journal Le Probant paru le 16/08/2022.
IV.2.8) Informations sur
l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur
l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
:
SECTION V : ATTRIBUTION
DU MARCHÉ
Marché nº : 23F009
Lot nº : 1
Intitulé : Instruction
des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027
Un marché/lot est attribué
: oui
V.1) Informations relatives
à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas
été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion
du marché : 14 février 2023
V.2.2) Informations sur
les offres
* Nombre d’offres reçues
: 1
Nombre d’offres reçues
de la part de PME :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
par voie électronique :
Le marché a été attribué
à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse
du titulaire
Guadeloupe Europe Expertise,
97122, Baie-Mahault, F, Code NUTS : FRY10
Le titulaire est une PME
: oui
Groupe SIRIUS, 75015,
Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME
: oui
V.2.4) Informations sur
le montant du marché/du lot
Estimation initiale du
montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du
lot : 3 200 000
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur
la sous-traitance
Valeur ou pourcentage
de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte
de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23F010
Lot nº : 2
Intitulé : Instruction
des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027
Un marché/lot est attribué
: oui
V.1) Informations relatives
à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas
été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion
du marché : 14 février 2023
V.2.2) Informations sur
les offres
* Nombre d’offres reçues
: 1
Nombre d’offres reçues
de la part de PME :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
par voie électronique :
Le marché a été attribué
à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse
du titulaire
Guadeloupe Europe Expertise,
97122, Baie-Mahault, F, Code NUTS : FRY10
Le titulaire est une PME
: oui
Groupe Sirius, 75015,
Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME
: oui
V.2.4) Informations sur
le montant du marché/du lot
Estimation initiale du
montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du
lot : 800 000
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur
la sous-traitance
Valeur ou pourcentage
de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte
de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23F011
Lot nº : 3
Intitulé : Coordinateur
FEADER
Un marché/lot est attribué
: oui
V.1) Informations relatives
à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas
été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion
du marché : 14 février 2023
V.2.2) Informations sur
les offres
* Nombre d’offres reçues
: 1
Nombre d’offres reçues
de la part de PME :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
par voie électronique :
Le marché a été attribué
à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse
du titulaire
Guadeloupe Europe Expertise,
97122, Baie-Mahault, F, Code NUTS : FRY10
Le titulaire est une PME
: oui
Groupe Sirius, 75015,
Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME
: oui
V.2.4) Informations sur
le montant du marché/du lot
Estimation initiale du
montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du
lot : 400 000
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur
la sous-traitance
Valeur ou pourcentage
de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte
de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23F012
Lot nº : 4
Intitulé : Animateurs(trices)
FEADER et FEAMPA
Un marché/lot est attribué
: oui
V.1) Informations relatives
à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas
été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion
du marché : 14 février 2023
V.2.2) Informations sur
les offres
* Nombre d’offres reçues
: 2
Nombre d’offres reçues
de la part de PME :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
par voie électronique :
Le marché a été attribué
à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse
du titulaire
Guadeloupe Europe Expertise,
97122, Baie-Mahault, F, Code NUTS : FRY10
Le titulaire est une PME
: oui
Groupe Sirius, 75015,
Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME
: oui
V.2.4) Informations sur
le montant du marché/du lot
Estimation initiale du
montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du
lot : 400 000
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur
la sous-traitance
Valeur ou pourcentage
de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte
de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23F013
Lot nº : 5
Intitulé : Assistance
administrative FEADER-FEAMPA
Un marché/lot est attribué
: oui
V.1) Informations relatives
à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas
été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion
du marché : 14 février 2023
V.2.2) Informations sur
les offres
* Nombre d’offres reçues
: 2
Nombre d’offres reçues
de la part de PME :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues
par voie électronique :
Le marché a été attribué
à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse
du titulaire
Guadeloupe Europe Expertise,
97122, Baie-Mahault, F, Code NUTS : FRY10
Le titulaire est une PME
: oui
Groupe Sirius, 75015,
Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME
: oui
V.2.4) Informations sur
le montant du marché/du lot
Estimation initiale du
montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du
lot : 120 000
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur
la sous-traitance
Valeur ou pourcentage
de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte
de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée
des procédures de recours :
Tribunal administratif
de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 05
90 41 15 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 90 81 96
70, Adresse internet : http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé
des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de
recours :
VI.4.4) Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU
PRÉSENT AVIS : 07/06/2023
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS
