FC07202
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la
concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, Basse terre, F, Courriel : [email protected],
Code NUTS : FRY1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être
envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication
électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas
généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse :
http://www.eguadeloupe.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la
fourniture de matériel de restauration collective pour la cantine de Baimbridge
– 4 lots
Numéro de référence : MF23-009
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord- cadre de fourniture
de matériel de restauration collective pour la cantine de Baimbridge – 4 lots Lot
n° 1 : Matériel électrique ou électromécanique (Ex : Stérilisateur de couteaux,
micro-ondes, cutters de table…). Lot n° 2 : Matériel en inox ou en métal (Ex :
chariot glissière, collecteur à déchets, support balais…). Lot n° 3 :
Equipement de réfrigération ou de mise en température (Ex : Cellule de
refroidissement, armoire de maintien en température…). Lot n° 4 : Ustensile
et objets divers de cuisine (Ex : couteaux, fourchettes, assiettes, verres,
plateaux…).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Matériel électrique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n° 1 : Matériel électrique ou
électromécanique
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution : Lycée professionnel Baimbridge
II.2.4) Description des prestations : Achat de stérilisateur
de couteau, micro-ondes, cutters de table
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: Chaque lot a une durée d’un an reconductible trois fois un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui 3
reconductions tacites
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de montant
minimum Montant maximum annuel : 190 000 euros HT
Mots descripteurs : Matériel électrique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : matériel en inox ou en métal
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : achat de chariot
glissière, collecteur à déchets et support balais
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: Chaque lot est passé pour une durée de 1 an reconductible trois fois un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui 3 reconductions tacites
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de montant
minimum Montant maximum annuel : 190 000 euros HT
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n° 3 : équipement de réfrigération ou
de mise en température
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : cellule de
refroidissement, armoire de maintien en température
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: Chaque lot est d’une durée d’un an reconductible trois fois un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui 3 reconductions tacites
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de montant
minimum Montant maximum annuel : 190 000 euros HT
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n° 4 : Ustensile et objets divers de
cuisine
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Couteaux, fourchettes,
assiettes, verres, plateaux
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: Chaque lot est d’une durée d’un an reconductible trois fois un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui 3 reconductions tacites
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de montant
minimum Montant maximum annuel : 180 000 euros HT
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique,
financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession
Liste et description succincte des conditions : Une
déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des
cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à5 et
L2141-7à 11 du code de la commande publique, et qu’il est notamment en règle
par rapport aux obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux
articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé< au cours des
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur ou déclaration appropriée de
banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents :
éléments à renseigner dans le DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis : • Liste des principaux
services ou fournitures effectués ou livrés au cours des trois dernières années
assorties : – pour les prestations ou fournitures les plus importants d’attestations
du destinataire ou une déclaration de l’opérateur. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé.
• Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années. • Les certificats de
qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent notamment des
références équivalentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée
dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés
publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente
procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes
de participation
24 juillet 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou
la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est
tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de
réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 24 juillet 2023 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités
d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des
Bougainvilliers Cité Guillard, 97100, Basse Terre, F, Téléphone: (+33)5 90 38
49 00, Fax: (+33)5 90 81 96 70
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de
Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100, Basse Terre, F,
Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
Le 22 juin 2023
