FC07207
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC)
■ Acheteur :
Conseil Régional de Guadeloupe
Représentant : Ary Chalus Président du Conseil Régional de Guadeloupe
Adresse : Conseil Régional de Guadeloupe
1 rue Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Téléphone : 05.90.80.40.40
Télécopie : 04.90.81.34.19
Site internet : www.regionguadeloupe.fr
■ Objet du contrat :
Prestations d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) des personnels de la collectivité régionale et des lycées, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualification à finalités professionnelles
Il s’agit de l’achat de prestations d’accompagnement à la VAE des personnels de la collectivité régionale, conformément aux orientations du plan de formation 2023-2024, adopté le 23 mars 2023 par la collectivité régionale.
80500000-9 : Services de formation
80511000-9 : Services de formation du personnel
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° – Services sociaux – Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 2023PA0015
■ Allotissement :
La consultation est décomposée en 2 lots :
– Lot n°1 – Zone géographique A : Grande-Terre : Il s’agit de l’achat de prestations d’accompagnement à la VAE des personnels de la collectivité régionale, conformément aux orientations du plan de formation 2023-2024, adopté le 23 mars 2023 par la collectivité régionale. Le lot concerne les personnels de la zone géographie A : Grande Terre. (CPV 80511000-9 : Services de formation du personnel)
– Lot n°2 – Zone géographique B : Basse-Terre : Il s’agit de l’achat de prestations d’accompagnement à la VAE des personnels de la collectivité régionale, conformément aux orientations du plan de formation 2023-2024, adopté le 23 mars 2023 par la collectivité régionale. Le lot concerne les personnels de la zone géographie B : Basse Terre. (CPV 80511000-9 : Services de formation du personnel)
Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu’un seul lot.
■ Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées.
■ Conditions de participation :
En cas d’attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de participation :
1. Garanties économiques et financières Garanties économiques et financières
2. Garanties professionnelles et techniques Garanties professionnelles et techniques
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
– Chiffre d’affaires : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
– Déclaration du candidat (DC2) : déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l’Economie et des Finances)
– Formulaire DUME : document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur
– Lettre de candidature (DC1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l’Economie et des Finances)
– Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
– Moyens techniques : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
– Qualifications professionnelles : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation)
– Références fournitures et services : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
■ Critères d’attribution :
1. Prix (50 %) Prix
2. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
■ Délais : Le délai de validité des offres est de 210 Jours
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.eguadeloupe.com .
■ Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.eguadeloupe.com .
DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : Mercredi 02 août 2023, à 12h00
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 03 juillet 2023.
Le président du conseil régional Ary CHALUS
