FC07208
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES – MARCHÉS PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, 97100, Basse-Terre, F,
Téléphone : (+33) 5 90 80 40 40, Courriel : [email protected], Code
NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
:
par voie électronique à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d’accompagnement des personnels
dans le cadre d’un bilan de compétence
Numéro de référence : 2023PA0023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour
objet l’achat de prestations d’accompagnement des personnels dans le cadre d’un
bilan de compétences à destination des personnels de la collectivité régionale,
de ses satellites et des lycées conformément aux orientations du Plan pluriannuel
de Formation 2023-2024, adopté le 28 mars 2023 par la collectivité régionale. Il
s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire
de services. La durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
: 1
Mots descripteurs : Formation
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Prestations d’accompagnement des personnels dans le cadre
d’un bilan de compétence
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone géographique Grande-Terre : A
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : GUADELOUPE
II.2.4) Description des prestations : Il s’agit d’un accord-cadre
à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La
durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone géographique Basse-Terre : B
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : GUADELOUPE
II.2.4) Description des prestations : Il s’agit d’un accord-cadre
à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La
durée du marché est de 12 mois (un an) reconductible 2 fois tacitement.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Formation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Liste et
brève description des règles et critères : Documents à produire à l’appui des candidatures
par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre
d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; – Présentation
d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique; – Indication des titres d’études et professionnels
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables
de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre
Dans le cas d’accords-cadres – justification de toute durée supérieure
à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la
procédure :
Des informations sur les
procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution
:
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 27 juillet 2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard, 97100, Basse Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel
: [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard, 97100, Basse Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel
: [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06/07/2023
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS
