FC07216
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Région Guadeloupe
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
23971001500029
Ville :
Basse-Terre
Code Postal :
97100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
www.eguadeloupe.com
Identifiant interne de la consultation :
MAPA23-028
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
:
Non
Nom du contact :
Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 0590804040
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions /
moyens de preuve :
-Liste des principaux services effectués ou livrés au cours des
trois dernières années assorties du montant, de la date et du lieu d’exécution et
le destinataire public ou privé. -L’effectif moyen annuel du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. -Description de l’outillage,
du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation
du marché. -Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des
cadres de l’entreprise, et notamment les responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -Les certificats
de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent notamment des
références équivalentes. -Description de l’équipement technique ainsi que des mesures
employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et les moyens d’étude et
de recherche de son entreprise -L’indication du système de gestion et de suivi de
la chaine d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution
du marché -Agrément d’Entreprise Adaptée délivrée par la DEETS ou l’autorisation
du Préfet pour l’ESAT requise
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve
:
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création
de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur ou déclaration appropriée
de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat
peut se prévaloir de capacité d’autres opérateurs pour justifier ses propres capacités
; il est tenu dans ce cas de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents
que ceux qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières. Il devra produire également un engagement écrit de chacun de ces
opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution
du marché En cas de cotraitance chaque membre du groupement devra fournir les documents
et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant
en appui pour justifier la capacité d’un candidat.
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens
de preuve :
La Région Guadeloupe a décidé de s’inscrire dans une démarche
d’achat socialement et environnementalement responsable. Pour traduire cette décision,
au-delà de réflexions en cours sur la formation de son SPASER, la Région a acté
depuis de nombreuses années de mettre en œuvre des clauses d’insertion dans ses
marchés publics. Dans ce contexte et en référence à l’article L2112-2 de l’ordonnance
no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique, le présent marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire
se traduisant pour le candidat choisit par l’obligation d’employer une proportion
minimale, fixée par voie réglementaire,de travailleurs handicapés, au sens de l’article
L2113-12 de l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du code de la commande publique et de l’article R2113-7 du décret no 2018-1075 du
3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique). Le
respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre.
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1 er septembre 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre)
:
pouvoir adjudicateur
Critères d’attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d’aménagement paysagers et d’entretien des carrefours,
giratoires et de tout autre espace vert situé sur le réseau routier de Guadeloupe
– Lot3
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux d’aménagement paysagers et d’entretien des carrefours,
giratoires et de tout autre espace vert situé sur le réseau routier de Guadeloupe.
Il s’agit d’un accord-cadre alloti avec un montant minimum et maximum. Durée 12
mois reconductible 2 fois par tacite reconduction
Lieu principal d’exécution du marché :
Guadeloupe
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du
marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service
d’aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs
handicapés.
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Espaces verts
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux d’aménagement paysagers et d’entretien des carrefours,
giratoires et de tout autre espace vert situé sur le réseau routier de Guadeloupe
– Lot3
Description du lot : Lot no3, la réalisation de l’aménagement
paysager et de l’entretien des espaces verts du réseau routier national situés sur
les carrefours, giratoires et autres espaces verts situés en zone Nord Grande-Terre.marché
réservé aux Entreprises Adaptées, aux Services et Etablissements d’Aide par le Travail
et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale,
fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, au sens de l’article L2113-12
de l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique et de l’article R2113-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique). Accord-cadre
à bons de commande, avec en H.T montant minimum 50 000 euros un montant maximum
de 100 000 euros.
Code(s) CPV
additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d’exécution du lot : Guadeloupe
Mots descripteurs : Espaces verts
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché s’inscrivent
dans le cadre du programme opérationnel (Po)Feder-Fse pour la période de programmation
2021-2027, de la politique de cohésion économique et sociale de l’union Européenne
et également au titre de la convention de délégation attribuée au conseil départemental,
lui transférant des compétences de gestion et de suivi pour une partie du programme
opérationnel. Les dispositions qui encadrent l’utilisation du Fonds Social Européen
(Fse) sont le règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24
juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (Fse+) et abrogeant le règlement
(Ue) no1296/2013 du 17 décembre 2013 et le décret no2022-608 du 21 avril 2022 fixant
les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la
politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de
programmation 2021-2027. Le présent marché a fait l’objet d’une publication au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) du 10 mars au 12 avril 2023. Une
infructuosité a été constatée pour le lot3. Par conséquent, la collectivité régionale
procède à la relance du lot 3 afin de satisfaire son besoin.
Date d’envoi du présent avis : 27/07/2023
