FCI01554
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er janvier 2024, il a été constitué une SAS. Dénomination : SAS NOALIE. Siège social : 20 Centre Commercial de L’Etoile, Carrefour Blanchard 97110 POINTE A PITRE. Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger :
– L’acquisition, la détention de la totalité ou de démembrements de tous droits sociaux, ou valeurs mobilières, de toutes participations dans tous groupements, directement ou indirectement.
– Toutes souscriptions de valeurs à des sociétés, françaises ou étrangères, financières, commerciales, industrielles. Tous apports à des sociétés françaises ou étrangères et généralement toutes opérations sur valeurs mobilières.
– L’accomplissements de tous actes ou conventions y relatifs, dont la gestion, a cession, la négociation, l’administration du portefeuille ainsi constitué, et plus généralement, tous actes utiles ou accessoires à la réalisation de cet objet.
– Les prestations et services dans tous domaines notamment la gestion, l’administration, le marketing, le commercial ainsi que dans les domaines administratif, comptable, financier et juridique.
– La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
– Le commerce de détail et de gros, et la fabrication d’objets de décoration, de vaisselles, d’objets attenant à l’art de la table, de linge de maison, d’ustensiles de cuisine, de mobiliers intérieurs et extérieurs, et de tous autres objets similaires ou assimilés.
– Toutes prestations de conseil, de gestion et de service auprès des particuliers et des entreprises de tout secteur.
– Achat, vente et fabrication, importation et exportation de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires. Conseil, commercialisation et distribution de ces marchandises, et toute activité connexe.
. Durée : 99 ans. Capital social : 2 000 €. Admission aux assemblées et droit de vote : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
. Clause d’agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société, indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par la Société aux associés.
3. La Société dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.. Président : SAADA Megan
Route de Bas du Fort
1321 Le Marissol
97190 le GOSIER . Immatriculation : RCS de Pointe-à-Pitre.
