FC07251
AVIS DE MARCHÉ
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Guadeloupe, Numéro national d’identification : 23971001500029,
Avenue Paul Lacavé; Hôtel de Région; Petit-Paris., 97100, Basse-Terre, F, Téléphone
: (+59)0 5 90 80 40 40, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès
direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
:
par voie électronique à l’adresse : http://www.eguadeloupe.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elaboration du projet de révision du schéma
d’aménagement régional (SAR) de la Guadeloupe.
Numéro de référence : 2023AO0020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation intellectuelle pour
l’élaboration du projet de révision du schéma d’aménagement régional (SAR) de la
Guadeloupe. Le prestataire est engagé sur cette mission dès la notification et jusqu’à
l’approbation du schéma d’aménagement régional par le conseil d’Etat.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Etude
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation intellectuelle
pour l’élaboration du projet de révision du schéma d’aménagement régional (SAR)
de la Guadeloupe. Le prestataire est engagé sur cette mission dès la notification
et jusqu’à l’approbation du schéma d’aménagement régional par le conseil d’Etat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
:
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Etude
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables
de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant
quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics
(AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
6 novembre 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des
offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 7 novembre 2023 – 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
:
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, chemin des Bougainvilliers
– Cité Guillard, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+59)0 5 90 38 49 00, Courriel
: [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, chemin des Bougainvilliers
– Cité Guillard, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+59)0 5 90 38 49 00, Courriel
: [email protected]
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02/10/2023.
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS
