FC07256
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
– Nom et adresse
officiels de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil
régional, hôtel de Région avenue Paul Lacavé – petit Paris 97100 Basse Terre
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du
profil d’acheteur : http://eguadeloupe.com.
Objet du marché :
assistance au pilotage des études de courantologie et de bathymétrie –
stratégie sargasses.
Lieu d’exécution :
Guadeloupe et ses dépendances.
Caractéristiques
principales :
Il s’agit d’assurer une
mission d’assistance au pilotage des études de courantologie et de bathymétrie
lancées par la collectivité régionale. Le prestataire aura pour mission la
maîtrise des délais et de la qualité des livrables
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai
d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
la prestation sera financée sur le budget propre de la collectivité. Le
paiement s’effectue avec les règles de la comptabilité publique, selon les
dispositions du décret 2018-1075 du 5/12/2018, portant partie réglementaire du
Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30
jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40
euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de
retard. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Les candidatures et les
offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés.
Unité monétaire utilisée,
l’euro.
Documents à produire
obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur
l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans
aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la
commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre
du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à
l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– Présentation d’une
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique ;
– Indication des titres
d’études et professionnels de l’opérateur économique ;
– Formulaire DC1, Lettre
de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la
vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif
Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d’attribution :
Offre économiquement la
plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
– valeur technique : 55 %
;
– prix : 45 %.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception
des offres : 06 novembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité
des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence
attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
2023PA0065.
Renseignements
complémentaires :
Adresse auprès de
laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Guadeloupe. 6, Rue Victor Hugues,
97100 Basse Terre, tél.: 05-90-41-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse
internet : http://www.guadeloupe.tribunal.fr.
Mots descripteurs :
Etude.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 06 octobre 2023
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS
