FC07283
AVIS DE MARCHÉ
Département(s)
de publication : 971
Annonce No 23-167773
I. II. III. IV. V. VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification
de l’acheteur
Nom complet de
l’acheteur : Région Guadeloupe
Type de Numéro
national d’identification : SIRET – N° National d’identification : 23971001500029
Ville : Basse
Terre – Code Postal : 97100
Groupement de
commandes : Non
Département(s)
de publication : 971
Section 2 : Communication
Lien vers le
profil d’acheteur : www.eguadeloupe.com
Identifiant interne
de la consultation : 2023PA0102
Intégralité des
documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de
moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact
: Direction de la commande publique
Adresse mail
du contact : [email protected]
Numéro de téléphone
du contact :
Section 3 : Procédure
Type de procédure
: Procédure adaptée ouverte
Conditions de
participation : aptitude à exercer l’activité
professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration
sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction
de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics
de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7
à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà
demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); Déclaration sur l’honneur du
candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1,
L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs
handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur
du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans
le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3°
du code du travail) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration
sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou
des documents équivalents.
Capacité économique
et financière – conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant
le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé
par l’acheteur public) ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance
pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire
Dc2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public) .;
Capacités techniques
et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ; Présentation d’une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres
d’études et professionnels de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études
et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation
de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration
indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature; En matière de fournitures et services,
une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur
économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de
son entreprise; S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la
preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française,
ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par
l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre
(formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.
8222-8 du code du travail; Si l’attributaire est établi en France, les attestations
et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats
reçus; Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat
n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration
sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; Si les documents
fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté.
Technique d’achat
: Sans objet
Date et heure
limite de réception des plis: 28 décembre 2023 – 16:00
Présentation
des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du
nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution
sans négociation : Oui
L’acheteur exige
la présentation de variantes : Non
Identification
des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution
:
1. Valeur technique
(40 %) 2. Prix (40 %) 3. Performances en matière de protection de l’environnement
(20 %)
Section 4 : Identification
du marché
Intitulé du marché
: Nettoyage de la gare routière de Bergevin de Pointe-à-Pitre
Code CPV principal
– Descripteur principal : 90910000
Type de marché
: Services
Description succincte
du marché : Nettoyage de la gare de Bergevin comprenant différentes natures
de prestations de nettoyage concernant les airs de départ et de parking, la salle
d’attente, les sanitaires, les bureaux des contrôleurs. Prestations de dératisation,
de curage des canalisations, lavage à haute pression, nettoyage des vitrerie et
volets roulants, enlèvement des graffitis… Mise à disposition par le futur titulaire
du marché des distributeurs de savon avec diffuseur de mousse ou savon ainsi que
des distributeurs économes pour le papier essuie-mains et ainsi que tous les consommables
(papier essuie-mains, papier hygiénique, savon liquide ou mousse et différents sachets
poubelles et sanitaires)
Lieu principal
d’exécution du marché : Gare de Bergevin sur le territoire de la ville de Pointe
à Pitre
Durée du marché
(en mois) : 36
Valeur estimée
(H.T.) : Valeur entre : et :
La consultation
comporte des tranches : Non
La consultation
prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti
: Non
Mots descripteurs
: Nettoyage de locaux, Nettoyage urbain
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est
pas accessible car l’objet n’est pas alloti.
Section 6 : Informations
Complémentaires
Visite obligatoire
: Oui
Détail sur la
visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du
site à l’une des dates suivantes et dans les conditions ci-dessous : 14 et ou 15
décembre 2023 de 9h00 à 12h.
Autres informations complémentaires : Les
opérateurs économiques devront obligatoirement s’inscrire préalablement à la visite
en adressant un mail à [email protected] copie à [email protected]
au plus
tard la veille.
Les visites à
l’improviste ne sont pas autorisées.
Une attestation
de visite sera remise par l’acheteur.
Dispositions relatives à la reprise
du personnel conformément aux dispositions de la convention collective nationale
des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 – IDCC 3043,
et notamment son article 7.
Délai minimum
de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Prix mixtes :
forfaitaire pour les prestations forfaitaires telles que décrite dans le CCATP et
à bons de commandes pour les prestations du bordereau des prix unitaires dans la
limite de 10000euros ht maximum.
Instance chargée
des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe,
34, chemin des bougainvilliers Cité Guillard 97100, Basse Terre, GP, Téléphone :
(+33) 5 90 38 49 00, Courriel : [email protected], télécopieur : (+33)
5 90 81 96 70, Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Date d’envoi
du présent avis : 04 décembre 2023
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS
