FC07301

Avis de Marché appel d’offre


Travaux d’aménagement et d’entretien des carrefours, giratoires ou de tout autre espace vert situé sur le réseau routier de Guadeloupe


Le présent avis constitue un appel à
la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES Région
Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Point(s) de contact : Direction de la commande
publique, Basse Terre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS
: FRY10
Adresse(s) internet :

Adresse principale :
http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.eguadeloupe.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont
disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse
: https://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)- Les offres ou les demandes de participation doivent être
envoyées :par voie électronique à l’adresse : https://www.eguadeloupe.com
I.4) TYPE DE POUVOIR
ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE – Services
généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux
d’aménagement et d’entretien des carrefours, giratoires ou de tout autre espace
vert situé sur le réseau routier de Guadeloupe

Numéro de référence : 2023AO0054
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 77310000 Descripteur
supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Il s’agit de réaliser l’entretien des
espaces verts des giratoires et de tout autre espace vert du réseau routier de
Guadeloupe et sur tout autre espace vert désigné par la région. Quelques
travaux d’aménagement pourront être réalisés ponctuellement.
II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il
est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Espaces verts,
Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de l’entretien et de l’aménagement paysager
des carrefours, giratoires et autres espaces verts situés en zone Nord
Basse-Terre

Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY1 – Lieu principal d’exécution :
Territoire de la Guadeloupe, en zone Nord Basse-Terre
II.2.4) Description des prestations : Il s’agit de réaliser l’entretien
des espaces verts des giratoires et de tout autre espace vert du réseau routier
de Guadeloupe et sur tout autre espace vert désigné par la région. Quelques
travaux d’aménagement pourront être réalisés ponctuellement.
II.2.5) Critères d’attribution – critères
énoncés ci-dessous – Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
2. Performances en matière d’insertion professionnelle des publics
rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi / Pondération :
10%
Prix : 1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 
euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une
reconduction : non
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché
est d’une durée initiale d’un an renouvelable tacitement trois (3) fois dans la
limite de quatre (4) ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Espaces verts
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de l’entretien et de l’aménagement paysager
des carrefours, giratoires et autres espaces verts situés en zone Sud
Grande-Terre – Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) – Code CPV principal : 77310000 -Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution :
Territoire de la Guadeloupe, zone Sud Grande-Terre
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de l’entretien et de
l’aménagement paysager des carrefours, giratoires et autres espaces verts
situés en zone Sud Grande-Terre
II.2.5) Critères d’attribution – critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération :
50%
2. Performances en matière d’insertion
professionnelle des publics rencontrant des difficultés particulières d’accès à
l’emploi / Pondération : 10%
Prix : 1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 
euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique

Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une
reconduction : non
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui
Description des options : Le marché
est d’une durée initiale d’un an renouvelable tacitement trois (3) fois dans la
limite de quatre (4) ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Espaces verts
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de l’entretien et de l’aménagement paysager
des carrefours, giratoires et autres espaces verts situés en zone Sud
Centre-Ouest – Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) – Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY10 – Lieu principal d’exécution
: Territoire de la Guadeloupe, en zone Sud Centre-Ouest

II.2.4) Description des prestations : Réalisation de l’entretien et de
l’aménagement paysager des carrefours, giratoires et autres espaces verts
situés en zone Sud Centre-Ouest
II.2.5) Critères d’attribution – Critères énoncés ci-dessous – Critère de
qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
2. Performances en matière d’insertion professionnelle des publics
rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi / Pondération :
10%
Prix : 1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 
euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une
reconduction : non
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
II.2.10) Variantes -Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui
Description des options : Le marché
est d’une durée initiale d’un an renouvelable trois (3) fois dans la limite de
quatre (4) ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Espaces verts
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de l’entretien et de l’aménagement paysager
des carrefours, giratoires et autres espaces verts situés en zone Sud
Centre-Est – Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)- Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution – Code NUTS : FRY1 – Lieu principal d’exécution :
Territoire de la Guadeloupe, en zone Sud Centre-Est
II.2.4) Description des prestations : Il s’agit de réaliser l’entretien
des espaces verts des giratoires et de tout autre espace vert du réseau routier
de Guadeloupe et sur tout autre espace vert désigné par la région. Quelques
travaux d’aménagement pourront être réalisés ponctuellement.
II.2.5) Critères d’attribution – critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
2. Performances en matière d’insertion professionnelle des publics
rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi / Pondération :
10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 
euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 48 – Ce marché peut
faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du
calendrier des reconductions :
II.2.9)   Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
II.2.10) Variantes – Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options – Options : oui
Description des options : Le marché
est d’une durée initiale d’un an renouvelable trois (3) fois dans la limite de
quatre (4) ans
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non – Identification
du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Espaces verts
Section III : Renseignements d’ordre
juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des
conditions : Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre
dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code
de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,
qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires
prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5
du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée
dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); Déclaration sur l’honneur du
candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,
concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en
France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat
emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
; Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur
l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents.
III.1.2)  Capacité économique et financière
Liste et description succincte des
critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et
le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public) ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public) .;
Niveau(x) spécifique(s)
minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)  Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des
critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études et
professionnels de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études et
professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
En matière de fournitures et services, une description de l’équipement
technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de
la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; S’il
s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que
chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de
l’accord-cadre; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en
langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français,
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Documents à
produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les
pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail; Si l’attributaire est établi en France, les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus; Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la
France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il
peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un
tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé
devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays; Si les documents fournis par le
candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté.

Niveau(x) spécifique(s)
minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)  Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)  Information relative à la profession
Références des dispositions
législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières
d’exécution :
III.2.3)  Informations sur les membres du personnel responsables de
l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution
du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des
documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
Dans le cas d’accords-cadres –
justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres
durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur
les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2
février 2024 – 12 :00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer
aux candidats sélectionnés Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation :

français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au : ou
Durée en mois : 6 (A compter de
la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres : Date : 5 février 2024 – 07:00

Informations sur les personnes
autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements
complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication
des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES
ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants minimum et maximum
annuels par lot sont les suivants: Lot 1 montant minimum 50 000,00 euros (H.T.)
– montant maximum 150 000,00 euros ht Lot 2 montant minimum 50 000,00 euros
(H.T.) – montant maximum 150 000,00 euros ht Lot 3 montant minimum 50 000,00
euros (H.T.) – montant maximum 200 000,00 euros ht Lot 4 montant minimum 50
000,00 euros (H.T.) – montant maximum 200 000,00 euros ht Chaque candidat ne
peut être attributaire que de 2 lots, il précisera son choix dans son mémoire
technique en indiquant un ordre de priorité. Les candidats sont limités à la
règle limitative des 2 lots que si le nombre de candidat par insuffisance ou
par défaillance n’a pas permis le classement de 2 opérateurs économiques pour
un lot. L’unique candidat se verra attribuer l’intégralité des lots.
Chaque lot dispose d’un minimum et
d’un maximum. Chaque candidat ne peut être attributaire que de 2 lots, il
précisera son choix dans son mémoire technique en indiquant un ordre de
priorité. Les candidats sont limités à la règle limitative des 2 lots que si le
nombre de candidat par insuffisance ou par défaillance n’a pas permis le
classement de 2 opérateurs économiques pour un lot. L’unique candidat se verra
attribuer l’intégralité des lots.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la
Guadeloupe, 34, chemin des bougainvilliers – Cité Guillard, 97100, Basse Terre,
GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34, chemin
des bougainvilliers – Cité Guillard, 97100, Basse Terre, GP, Téléphone : (+33)
5 90 38 49 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81
96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 décembre 2023
Le président du conseil régional

  Ary CHALUS