FC07311
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul
Lacavé ; Petit-Paris 97 100 BASSE-TERRE.
Tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59 ; courriel
: [email protected] ;
Adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr ;
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Objet du marché : Etude sur les perspectives et évolutions du
secteur aérien au départ et à destination de la zone caraïbe. Il s’agit de la réalisation
d’une étude concernant les perspectives et évolutions des dessertes aériennes au
départ et vers la zone caraïbe.
Type de marché : marché de services.
Forme du marché : La forme retenue pour l’exécution du contrat
est ordinaire, il n’est pas fractionné, il s’agit d’un marché unique.
Type de procédure : procédure adaptée conformément aux dispositions
de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Allotissement :
La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs
suivants : Impossible d’identifier des prestations distinctes.
Variante : les variantes ne sont pas autorisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité
publique et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif
à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Toutes les demandes de paiement (factures et états d’acompte)
se feront obligatoirement de façon dématérialisée via le portail Chorus Pro: https://chorus-pro.gouv.fr
. Les factures arrivant par un autre canal (voie postale) seront systématiquement
rejetées.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas
de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par
la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les
plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
sera également due dès le premier jour de retard.
Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat
est supérieur à 50 000 € HT et le délai d’exécution supérieur à 2 mois. Le taux
de l’avance est fixé à 30% (option A du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant
est une PME, dans les conditions prévues à l’article R. 2191-7 du Code de la commande
publique.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Document : Descriptif
Situation juridique
– Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat
ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l’Economie
et des Finances)
– Formulaire DUME : Document unique de marché européen au format
.xml remis de manière dématérialisé lors du dépôt de pli sur le profil acheteur
– Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation
du mandataire par ses cotraitants (DC1disponible sur le site du ministère de l’Economie
et des Finances)
Capacité économique et financière
– Chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
– Capacité technique et professionnelle : minima exigés
– Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années
– Moyens techniques / matériels : Déclaration indiquant l’outillage,
le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature
– Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen (certificats d’identité professionnelle, références de travaux attestant de
la compétence de l’opérateur à réaliser la prestation)
– Titres d’études et professionnels : Indication des titres d’études
et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché
– Références fournitures et services : Liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant,
la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Autres justificatifs
– Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la
DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l’attributaire au regard de
ses obligations fiscales
– Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l’URSSAF
ou par d’autres organismes sociaux selon l’entreprise
– Attestation d’assurance – Extrait KBIS ou tout document équivalent
délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine
ou d’établissement du candidat attestant de l’absence de cas d’exclusion – Bilans
ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques
pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Redressement
judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– valeur technique de l’offre : 60 %.
– prix : 40 %.
Date limite de réception des offres : le 19 février 2024, à 12
heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de
la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché
par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023PA0146.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
et additionnels :
Le DCE sera remis gratuitement par téléchargement sur le profil
acheteur www.eguadeloupe.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe.
Correspondant : Direction de la Commande Publique,
Avenue Paul Lacavé. Petit-Paris, 97100 Basse Terre,
Adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Guadeloupe,
6 rue Victor Hugues 97 109 Basse-Terre,
Télécopieur : 05-90-81-96-70, Tél. : 05-90-81-45-38,
Courriel : [email protected],
Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Date d’envoi du présent avis : le 26 janvier 2024.
Le président du Conseil Régional Ary CHALUS
