FC07313

Identite Client


AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul
Lacavé ; Petit-Paris 97 100 BASSE-TERRE.
Tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59 ; courriel
: [email protected] ;
Adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr ;
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Objet du marché : conception, réalisation, aménagement du stand
de la Région Guadeloupe à l’occasion du salon ITB Berlin en Allemagne du 5 au 7
mars 2024.
Type de marché : marché de services.
Forme du marché : La forme retenue pour l’exécution du contrat
est ordinaire, il n’est pas fractionné, il s’agit d’un marché unique.
Type de procédure : procédure adaptée conformément aux dispositions
de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Allotissement :

La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs
suivants : impossible d’identifier des prestations distinctes.
Variante : les variantes ne sont pas autorisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :

Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité
publique et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif
à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.
Toutes les demandes de paiement (factures et états d’acompte)
se feront obligatoirement de façon dématérialisée via le portail Chorus Pro: https://chorus-pro.gouv.fr
. Les factures arrivant par un autre canal (voie postale) seront systématiquement
rejetées.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas
de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par
la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les
plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
sera également due dès le premier jour de retard.
Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du contrat
est supérieur à 50 000 € HT et le délai d’exécution supérieur à 2 mois. Le taux
de l’avance est fixé à 30% (option A du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant
est une PME, dans les conditions prévues à l’article R. 2191-7 du Code de la commande
publique.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :

Document : Descriptif
Situation juridique
Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle
du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère
de l’Economie et des Finances)
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation
du mandataire par ses cotraitants (DC1disponible sur le site du ministère de l’Economie
et des Finances)
Capacité économique et financière
Chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle : minima exigés
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années
Moyens techniques / matériels : Déclaration indiquant l’outillage,
le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature
Références fournitures et services : Liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– valeur technique de l’offre : 60 %.
– prix : 40 %.
Date limite de réception des offres : le 16 février 2024, à 12
heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de
la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché
par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2023PA0136.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
et additionnels :

Le DCE sera remis gratuitement par téléchargement sur le profil
acheteur www.eguadeloupe.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe.
Correspondant : Direction de la Commande Publique,
Avenue Paul Lacavé. Petit-Paris, 97100 Basse Terre,
Adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.
Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Guadeloupe,
6 rue Victor Hugues 97 109 Basse-Terre,
Télécopieur : 05-90-81-96-70, Tél. : 05-90-81-45-38,
Courriel : [email protected],
Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Date d’envoi du présent avis : le 6 février 2024.

  Le président du Conseil Régional Ary CHALUS