FC07346

Identite Client

AVIS DE MARCHÉ


PRESTATIONS DE SERVICES


RÉGION GUADELOUPE
M. PCR – Le Président
Av. Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Tél : 05 90 80 40 40
Mèl : [email protected]
web : https://www.regionguadeloupe.fr
SIRET 23971001500029
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services
généraux des administrations publiques ;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Développement de l’apprentissage sur le territoire régional
de la Guadeloupe
Réference acheteur : 2023AO0099
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : avenue Paul Lacavé

97100 Basse-Terre
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes
: Développement de l’apprentissage sur le territoire régional de la Guadeloupe.
Les organismes de formation habilités à délivrer des formations par la voie de l’apprentissage
ne peuvent pas soumettre d’offre. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande
sans minimum et avec un maximum mono-attributaire.
Le titulaire doit :

– disposer de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment
pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance)
;
– OU justifier d’une convention de mise à disposition avec une
structure disposant de locaux pour l’exécution de la prestation, notamment pour
accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ;
Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans
le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire.
La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la
diversité géographique des lieux d’intervention proposés par les candidats.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la
notification du contrat, reconductible 2 fois.
Classification CPV :
Principale : 79600000 – Services de recrutement
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord
sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés
combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
Lot N° 1 – CANBT : Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe
noire, Sainte-rose – CPV 79600000
Développement de l’apprentissage sur le territoire de la CANBT
Le montant maximum est 900 000,00 euros.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 – CANGT : Le Moule, Morne-à-L’eau, Petit-Canal, Port
Louis, Anse Bertrand – CPV 79600000
Développement de l’apprentissage sur le territoire de la CANGT
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la
notification du contrat, reconductible 2 fois.
Le montant maximum est 500 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 – RIVIERA DU LEVANT : Le Gosier, La Désirade, Saint-François,
Sainte-Anne – CPV 79600000
Développement de l’apprentissage sur le territoire de la RIVIERA
DU LEVANT
Le montant maximum est 800 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 – CAGSC : Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre,
Gourbeyre, Saint-Claude, Terre de bas, Terre de haut, Trois rivières, Vieux Fort,
Vieux habitants – CPV 79600000
Développement de l’apprentissage sur le territoire de la CAGSC
Le montant maximum est 800 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot n°1 : CANBT : Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe
noire, Sainte-rose
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Lot n°2 : CANGT : Le Moule, Morne-à-L’eau, Petit-Canal, Port
Louis, Anse Bertrand
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Lot n°3 : RIVIERA DU LEVANT : Le Gosier, La Désirade, Saint-François,
Sainte-Anne
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Lot n°4 : CAGSC : Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre,
Gourbeyre, Saint-Claude, Terre de bas, Terre de haut, Trois rivière, Vieux Fort,
Vieux habitants
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et description succincte des conditions : LE DOSSIER DE
CANDIDATURE COMPREND IMPERATIVEMENT LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LISTES CI-APRES
: 1. Une lettre de candidature (formulaire DC 1), comportant l’ensemble des indications
permettant d’identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire DC2)
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation
de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste
des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l’outillage,
le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve
de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité
professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur
à réaliser la prestation)
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution
du marché : OUI
Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 06/05/24 à 12h00 heure locale de l’acheteur
au plus tard,
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature
:   français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de
réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 08h00
Lieu : GUADELOUPE
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent
être obtenus : RÉGION GUADELOUPE
97100 Basse-Terre
Tél : 05 90 80 40 40
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE BASSE-TERRE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre,
Tél : 05 90 38 49 00 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : [email protected],
web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, 34
chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél : 05 90 38 49
00 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 04/04/2024
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/2024

  Le président du Conseil Régional Ary CHALUS