FCI02102
LA VERITE QUI SCELLE (LVS)
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
RNA : W9G1002783
Siège social : 30, bis rue Félix Gouno
97131 Petit-Canal
SCISSION Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015
Aux termes du Conseil d’Administration de l’association «La VERITE QUI SCELLE» (LVS) en date du 28 mars 2025;
Du Conseil d’Administration de l’association «EN ROUTE VERS L’EGALITE» (EVE), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 au siège social situé 43 Résidence Coriandre Moreau 97128 Goyave, identifiée au RNA sous le numéro W9G1011287, en date 28 mars 2025;
Et du Conseil d’Administration de l’association «EVENEMENT DES DERNIERS JOURS» (EDJ) association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, bis rue Félix Gouno – 97131 Petit-Canal, identifiée au RNA sous le numéro W9G2016925, en date du 28 mars 2025;
il a été établi un projet de scission.
L’association «La VERITE QUI SCELLE» (LVS) qui a pour objet la formation, l’organisation de séminaires, des conférences thématiques traitant des grands sujets d’ordre sociaux va faire l’objet d’une dissolution volontaire amiable et anticipée, suivie de sa liquidation moyennant la dévolution, la transmission, la scission et la répartition de son patrimoine au profit de deux associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901, à savoir respectivement :
l’Association «EVENEMENT DES DERNIERS JOURS» (EDJ),
et l’association «EN ROUTE VERS L’EGALITE» (EVE),
L’association «La VERITE QUI SCELLE» (LVS) tiendra une AGE en date du 14 juillet 2025
L’Association «EVENEMENT DES DERNIERS JOURS» (EDJ) et l’association «EN ROUTE VERS L’EGALITE» (EVE), tiendront également chacune une AGE en date du 14 juillet 2025.
Ces assemblées seront appelées à statuer sur l’opération.
Aux termes dudit projet, l’association «La VERITE QUI SCELLE» (LVS) versera à :
«EN ROUTE VERS L’EGALITE» (EVE) : 2/3 de son actif évalué à 83661,49 euros
Et à «EVENEMENT DES DERNIERS JOURS» (EDJ) : 1/3 de son actif évalué à 33970, 31 euros sur la base de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31/12/2024.
Les éléments d’actif et de passif transmis par l’association «La VERITE QUI SCELLE» (LVS) seront enregistrés dans les comptes des associations «EN ROUTE VERS L’EGALITE» (EVE) «EVENEMENT DES DERNIERS JOURS» (EDJ) pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31/12/2024 compte tenu de la date d’effet de la scission fixée au 31/07/2025.
La présente insertion diffusée sur le ressort de la GUADELOUPE lance un délai d’opposition de 30 jours.
