FCI02255
AVIS DE PUBICITE
Suivant PV de l’AG mixte du 01/04/25, l’article 15.1 des statuts a été modifié en ces termes : « La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de dix-huit membres « administrateur » au maximum désignés par l’Assemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaires en application de l’article 18.2.
Le Conseil d’administration peut ainsi nommer au maximum trois sociétaires en qualité de « censeur » qui n’exerceront qu’une fonction consultative et dont la définition, les missions et obligations sont définies par la « charte du censeur » à laquelle il convient de se référer.
La nomination des administrateurs et des censeurs est régie par la « Politique de sélection, de nomination et de renouvellement des administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe » et le « règlement intérieur du comité des nominations » auxquels il convient de se référer. » et l’article 15.3 a été modifié en ces termes : « Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées au Président par écrit au plus tard le 31 décembre ; toutefois et sous réserve des dispositions de l’article L512-38 du Code Monétaire et Financier, au cas où plusieurs postes deviendraient vacants à compter de cette date, la date butoir de dépôt des candidatures reste fixée à 8 jours francs avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. »
Mention faite au RCS de POINTE A PITRE,
Pour avis.
